CHAMBRE 2 SECTION 2, 15 mai 2025 — 24/02016
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
CHAMBRE 2 SECTION 2
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 15 mai 2025
MINUTE N°25/
N° RG 24/02016 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQWN
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 16 Avril 2024, enregistrée sous le n° 2023013736
APPELANT
SAS PP YARNS & CO agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI
INTIME
SAS SHOP'N JOY, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Claude GOEDERT, avocat au barreau de LILLE
Nous, Stéphanie Barbot, magistrat chargé de la mise en état,
Assistée de Marlène Tocco, greffier,
Vu l'appel interjeté le 24 avril 2024, enregistré sous le n° RG 24/2016 ;
Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement de la SAS PP Yarns & Co notifiées par la voie électronique le 14 avril 2025 ;
Vu les conclusions de la SAS Shop'N Joy, intimée, notifiées le 14 avril 2025 ;
Attendu que l'appelante a déclaré se désister de son appel, ce que l'intimée a accepté par ses conclusions précitées ;
Qu'il convient donc de donner acte à l'appelante de son désistement, qui est parfait ;
Qu'en application de l'article 399 du code de procédure civile, vu l'accord des parties, chacune d'elles conservera la charge de ses propres dépens.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel de la SAS PP Yarns & Co ;
En conséquence, constatons l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ;
Disons que chacune des parties gardera la charge de ses propres dépens afférents à la présente procédure d'appel.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état
Marlène Tocco Stéphanie Barbot
Copie adressée aux
avocats le
Le greffier,