CHAMBRE 8 SECTION 4, 15 mai 2025 — 24/00416

République Française

Au nom du Peuple Français

COUR D'APPEL DE DOUAI

CHAMBRE 8 SECTION 4

ARRÊT DU 15/05/2025

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N° de MINUTE : 25/ 408

N° RG 24/00416 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKPS

Ordonnance (N° 23/01031) rendue le 08 Janvier 2024

par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5]

APPELANT

Monsieur [K] [C]

né le 04 Mai 1988 à [Localité 6]

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 3]

représenté par Me Christophe WERQUIN, avocat au barreau de LILLE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178/24/00985 du 08/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4])

INTIMÉE

S.C.I. IMMOBILIERE SOLIDAIRE DE [Localité 5], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliès en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE

DÉBATS à l'audience publique du 06 mai 2025 tenue par Cécile Mamelin, magistrat chargé d'instruire le dossier qui , a entendu seul(e) les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe

GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne dufosse

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Cécile Mamelin, président de chambre

Sara Lamotte, conseiller

Isabelle Facon, conseiller

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Cécile mamelin, président et Fabienne dufosse, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 7 juin 2024

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Vu l'ordonnance de référé en date du 8 janvier 2024 rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille ;

Vu la déclaration d'appel en date du 29 janvier 2024 formée par M. [K] [C];

Vu les articles 400 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que M. [K] [C] se désiste de son appel par conclusions en date du 23 avril 2025 ;

Attendu que la société Immobilière solidaire de [Localité 5] accepte ce désistement en date du 5 mai 2025 ;

Que le désistement est donc parfait ;

PAR CES MOTIFS

Constate le désistement d'instance et l'extinction de l'instance inscrite sous le numéro de répertoire général N° RG 24/00416 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKPS et le dessaisissement de la Cour.

Laisse à chaque partie la charge des ses propres dépens.

Le greffier

Fabienne DUFOSSE

Le président

Cécile MAMELIN