3e chambre civile, 15 mai 2025 — 24/01484
Texte intégral
[A] [B]
[O] [G]
[V] [B] épouse [E]
[Y] [B]
[R] [B] épouse [Z]
[H] [B]
[X] [B] épouse [D]
[P] [B] épouse [C]
[T] [U]
[W] [B] épouse [J]
[M] [G]
C/
[L] [B] épouse [F]
[K] [G]
copie adressées par lettre simple aux parties le 15 Mai 2025
COUR D'APPEL DE DIJON
3ème Chambre Civile
ORDONNANCE DU 15 MAI 2025
MINUTE N°
N° RG 24/01484 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GR6X
APPELANTS :
Madame [A] [B]
née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 32] (71)
domiciliée :
[Adresse 41]
[Localité 28]
Monsieur [O] [G]
né le [Date naissance 16] 1951 à [Localité 32] (71)
domicilié :
[Adresse 5]
[Localité 29]
Madame [V] [B] épouse [E]
née le [Date naissance 21] 1954 à [Localité 32] (71)
domiciliée :
[Adresse 18]
[Localité 32]
Monsieur [Y] [B]
né le [Date naissance 15] 1957 à [Localité 32] (71)
domicilié :
[Adresse 26]
[Localité 33]
Madame [R] [B] épouse [Z]
née le [Date naissance 12] 1959 à [Localité 32] (71)
domiciliée :
[Adresse 23]
[Localité 36]
Monsieur [H] [B]
né le [Date naissance 20] 1961 à [Localité 32] (71)
domicilié :
[Adresse 6]
[Localité 34]
Madame [X] [B] épouse [D]
née le [Date naissance 11] 1965 à [Localité 32] (71)
domiciliée :
[Adresse 9]
[Adresse 9]
[Localité 30]
Madame [P] [B] épouse [C]
née le [Date naissance 10] 1973 à [Localité 35] (71)
domiciliée :
[Adresse 8]
[Localité 37]
Monsieur [T] [U]
né le [Date naissance 14] 1974 à [Localité 42] (39)
domicilié :
[Adresse 40]
[Localité 38]
Madame [W] [B] épouse [J]
née le [Date naissance 7] 1978 à [Localité 42] (39)
domiciliée :
[Adresse 13]
[Localité 27]
Monsieur [M] [G]
né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 42] (39)
domicilié :
[Adresse 25]
[Localité 35]
représenté par Me Sophie LITTNER-BIBARD, membre de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE
INTIMÉS :
Madame [L] [B] épouse [F]
née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 35] (71)
domiciliée :
[Adresse 39]
[Localité 34]
représentée par Me Frédéric HOPGOOD, membre de la SELARL HOPGOOD & ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE
Monsieur [K] [G]
né le [Date naissance 22] 1955 à [Localité 32] (23)
domicilié :
[Adresse 24]
[Localité 31]
non représenté
* * * * *
Nous, Frédéric PILLOT, agissant en qualité de magistrat chargé de la mise en état, assisté de Lydie Lambert, Adjoint Administratif faisant fonction de greffier,
Vu l'instance citée en référence,
Vu les articles 22-1 de la loi n°95-125 du 8 février 1995 modifié par l'article 3 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et 131-1 et suivants du code de procédure civile modifiés par le décret n° 2022-245 du 25 février 2022.
Vu la déclaration d'appel en date du 07 décembre 2024, introduite par Mme [A] [B], M. [O] [G], Mme [V] [B] épouse [E], M. [Y] [B], Mme [R] [B] épouse [Z], M. [H] [B], Mme [X] [B] épouse [D], Mme [P] [B] épouse [C], M. [T] [U], Mme [W] [B] épouse [J], M. [M] [G] contre la décision du juge aux affaires familiales de Chalon sur Saône, en date du 19 novembre 2024, dans l'affaire l'opposant à Mme [L] [B] épouse [F] et M. [K] [G].
Vu les conclusions échangées entre les parties,
* * * * *
Aux termes de l'articles 22-1 de la loi du 8 février 1995 modifié par la loi du 23 mars 2019 :
'En tout état de la procédure, y compris en référé, lorsqu'il estime qu'une résolution amiable du litige est possible, le juge peut, s'il n'a pas recueilli l'accord des parties, leur enjoindre de rencontrer un médiateur qu'il désigne et qui répond aux conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. Celui-ci informe les parties sur l'objet et le déroulement d'une mesure de médiation'.
L'article 127-1 du code de procédure civile introduit par le décret n° 2022-245 du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation, précise qu'à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu à l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre de rencontrer dans un délai qu'il détermine, un médiateur chargé de les informer de l'objet et du déroulement d'une mesure de médiation.
Cette mesure est une mesure d'administration judiciaire.
* * * * *
En l'espèce, il ressort de l'examen des circonstances de faits et de l'argumentation des parties développées dans leurs écritures qu'une mesure de médiation judiciaire confiée à un tiers impartial, diligent et compétent, chargé de les entendre et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose, pourrait être de nature à faciliter le réglement du litige.
Il est en effet de l'intérêt des parties de recourir à cette mesure qui leur offre la possibilité de parvenir à une solution rapide et pérenne.
Compte tenu des explications nécesaires à une décision éclairée et de manière à accélérer le traitement de ce litige, il convient de désigner un médiateur pour :
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