3e chambre civile, 15 mai 2025 — 24/01177
Texte intégral
[S] [E] épouse [Z]
C/
[U] [N] [E]
[H] [A] [E] épouse [I]
[O] [G] [E]
[P] [F] [E]
[J] [R] [E] épouse [L]
[B] [T] [E] épouse [K]
[C] [D] [E]
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
3ème chambre civile
ARRÊT DU 15 MAI 2025
N° RG 24/01177 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQNW
MINUTE N°
Décision déférée à la Cour : au fond du 28 août 2024,
rendue par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 24/00255
APPELANTE :
Madame [S] [E] épouse [Z]
née le [Date naissance 10] 1962 à [Localité 28] (21)
domiciliée :
[Adresse 24]
[Localité 16]
représentée par Me Anne-Line CUNIN, membre de la SELARL DU PARC - MONNET - BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91
INTIMÉS :
Monsieur [U] [N] [E]
né le [Date naissance 13] 1969 à [Localité 28] (21)
domicilié :
[Adresse 21]
[Localité 26]
Madame [H] [A] [E] épouse [I]
née le [Date naissance 17] 1965 à [Localité 26] (21)
domiciliée :
[Adresse 25]
[Localité 15]
Monsieur [O] [G] [E]
né le [Date naissance 22] 1960 à [Localité 28] (21)
domicilié :
[Adresse 4]
[Localité 26]
Mademoiselle [P] [F] [E]
née le [Date naissance 20] 1955 à [Localité 28] (21)
domiciliée :
[Adresse 23]
[Localité 26]
Madame [J] [R] [E] épouse [L]
née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 28] (21)
domiciliée :
[Adresse 11]
[Localité 26]
Madame [B] [T] [E] épouse [K]
née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 26] (21)
domiciliée :
[Adresse 18]
[Localité 14]
Monsieur [C] [D] [E]
né le [Date naissance 12] 1949 à [Localité 26] (21)
domicilié :
[Adresse 19]
[Localité 5]
représentés par Me Paul BROCHERIEUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 27 février 2025 en audience publique devant la cour composée de :
Frédéric PILLOT, Président de chambre,
Anne SEMELET-DENISSE, Conseiller,
Marie-Dominique TRAPET, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, la cour, comme ci-dessus composée a délibéré.
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sandrine COLOMBO,
DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 15 Mai 2025,
ARRÊT : rendu contradictoirement,
PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,
SIGNÉ : par Frédéric PILLOT, Président de chambre, et par Sandrine COLOMBO, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES
Suivant acte de partage de Me Leiris du 26 juin 2015 les consorts [E] (Mme [S] [E]-[Z], M. [C] [E], Mme [B] [E] épouse [K], Mme [J] [E] épouse [L], Mme [P] [E], M. [O] [E], Mme [H] [E] épouse [I], M. [U] [E]) sont propriétaires en indivision de parcelles situées sur la commune de [Localité 26] et cadastrées
- AA n° [Cadastre 6] lieudit «[Localité 32]»
- AA n° [Cadastre 7] lieudit «[Localité 27]»
- AA n° [Cadastre 8] lieudit «[Localité 27]»
- AA n° [Cadastre 9] lieudit «[Localité 29]».
Par courriel du 8 janvier 2024, la Société [31] a formalisé une offre d'acquisition auprès des divers indivisaires pour une superficie de 5 313 m² moyennant un prix d'acquisition de 40,00 euros le m², soit un prix revenant à l'indivision de 212.520,00 euros net vendeur.
Mme [S] [E]-[Z] a fait savoir qu'elle n'entendait pas donner suite, le prix ne lui convenant pas, ce malgré sollicitation renouvelée par courrier recommandé envoyé par le conseil des autres co-indivisiaires.
Par exploit du 15 mai 2024, M. [C] [E], Mme [B] [E] épouse [K], Mme [J] [E] épouse [L], Mme [P] [E], M. [O] [E], Mme [H] [E] épouse [I] et M. [U] [E] ont fait assigner devant le président du tribunal judiciaire statuant, selon la procédure accélérée au fond, Mme [S] [E] épouse [Z] aux fins de voir :
- autoriser les requérants à régulariser et signer pour le compte de l'ensemble de l'indivision la promesse de vente établie par Me [V] [Y] au profit de la société par actions simplifiées [30] moyennant le prix de 212 520 euros versés aux débats en pièce 9 et ensuite la vente dans ces mêmes conditions,
- dire que la promesse de vente pourra être régularisée par les requérants pour le compte de l'ensemble de l'indivision nonobstant le refus de régularisation de Mme [S] [E] qui se retrouvera liée par cette promesse et qu'il en sera de même par la suite pour la vente,
- condamner Mme [S] [E] à leur verser une indemnité de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,
- la condamner aux entiers dépens.
Par jugement du 28 août 2024, le président du tribunal judiciaire de Dijon a':
- autorisé M. [C] [E], Mme [B] [E] épouse [K], Mme [J] [E] épouse [L], Mme