Chbre Sociale Prud'Hommes, 15 mai 2025 — 23/01088
Texte intégral
CS25/128
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 15 MAI 2025
N° RG 23/01088 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJJD
S.A.S. MAP SPACE COATINGS
C/ [Y], [F], [B] [X] Technicienne de Laboratoire
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 19 Juin 2023, RG F22/00116
APPELANTE :
S.A.S. MAP SPACE COATINGS
[Adresse 3]
[Adresse 7]
[Localité 2]
Représentant : Me Olivier MONTLAUR de la SELARL SO RH AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIMEE :
Madame [Y], [F], [B] [X] Technicienne de Laboratoire
[Adresse 6]
[Localité 1]
Représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY
Représentant : Me Jean marc BERNARDIN, avocat au barreau D'AIN
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 20 Février 2025 en audience publique devant la Cour composée de :
Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente,
Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller,
Madame Laëtitia BOURACHOT, Conseillère,
qui en ont délibéré
Assistés de Monsieur Bertrand ASSAILLY, Greffier à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré,
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Exposé du litige
La Sas Map Space Coatings comprend plus de 10 salariés.
Mme [Y] [X] a été embauchée par la Sas Map Space Coatings à compter du 1er septembre 2016, en contrat à durée indéterminée en qualité de technicienne chimiste et contrôle.
Au dernier état de la relation contractuelle, elle était employée comme technicienne de laboratoire avec un statut d'agent de maîtrise, groupe IV au coefficient 225.
Mme [Y] [X] a été convoquée, par courrier envoyé en recommandé avec demande d'accusé réception du 1er août 2019, à un entretien préalable à son licenciement qui s'est tenu le 26 août 2019.
Par courrier envoyé en recommandé avec demande d'accusé réception du 13 septembre 2019, Mme [Y] [X] a été licenciée pour faute grave.
Mme [Y] [X] a saisi le conseil des prud'hommes d'Annemasse en date du 22 juillet 2022 aux fins de contester le bien-fondé de son licenciement et d'obtenir les indemnités afférentes.
Par jugement du 19 juin 2023, le conseil des prud'hommes d'Annemasse a :
- jugé que la demande de Mme [Y] [X] de requalification du licenciement pour faute grave en licenciement sans cause réelle et sérieuse est justifiée,
- condamné la Sas Map Space Coatings à payer à Mme [Y] [X] la somme de :
- 1 653 euros net d'indemnité de licenciement,
- 4 176 euros brut d'indemnité de préavis,
- 417,60 euros brut de congés payés sur préavis (10%),
- jugé que Mme [Y] [X] a subi un préjudice,
- condamné la Sas Map Space Coatings à payer à Mme [Y] [X] la somme de 10 000 euros à titre de dommages-et-intérêts,
- jugé que la demande de Mme [Y] [X] au titre de l'article 700 du code de procédure civile d'une somme d'un montant de 2 000 euros lui sera allouée vu les décisions ci-avant,
- en conséquence, condamné la Sas Map Space Coatings à payer à Mme [Y] [X] la somme de 2 000 ' au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
- ordonné à la Sas Map Space Coatings de fournir les documents de fin de contrat conformes à la décision du conseil,
- débouté la Sas Map Space Coatings de sa demande de juger que le licenciement prononcé le 13 septembre 2019 à l'encontre de Mme [Y] [X] repose sur une cause réelle et sérieuse et sur des fautes graves,
- débouté la demande de la Sas Map Space Coatings de sa demande d'annuler l'intégralité des demandes de Mme [Y] [X],
- condamné la Sas Map Space Coatings aux entiers dépens,
- débouté la Sas Map Space Coatings de sa demande de paiement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à lacharge de Mme [Y] [X],
- rejeté le surplus des demandes.
La décision a été notifiée aux parties le 22 juin 2023 et la Sas Map Space Coatings a interjeté appel par le réseau privé virtuel des avocats le 17 juillet 2023.
Dans ses dernières conclusions déposées le 12 octobre 2023 et signifiées le 16 octobre 2023, la Sas Map Space Coatings demande à la cour d'appel de :
- infirmer le jugement du conseil de prud'hommes du 19 juin 2023,
- décider que le licenciement prononcé le 13 septembre 2019 à l'encontre de Mme [Y] [X] repose sur une cause réelle et sérieuse et sur des fautes graves,
- débouter Mme [Y] [X] de l'intégralité de ses demandes,
- à titre subsidiaire, ramener le montant de l'indemnité octroyée en application de l'article L.1235-3 du code du travail à de plus justes proportions,
- en tout état de cause, condamner Mme [Y] [X] aux dépens,
- condamner Mme [Y] [X] au paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Dans ses dernières conclusions en date du 12 janvier 2024, Mme [Y] [X] demande à la cour d'appel de :
- confirmer le jugement du conseil de prud'hommes d'Annemasse du 19 juin 2023 en toutes ses dispositions,
- condamner en conséquence la Sas Map Space Coatings à lu