2ème Chambre civile, 15 mai 2025 — 24/01037

AFFAIRE :N° RG 24/01037

ARRÊT N°

NLG

ORIGINE : DECISION en date du 27 Mars 2024 du Tribunal paritaire des baux ruraux de LISIEUX

RG n° 23/00013

COUR D'APPEL DE CAEN

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE

BAUX RURAUX

ARRÊT DU 15 MAI 2025

APPELANT :

Monsieur [Z] [P]

né le 29 Juillet 1957 à [Localité 8]

[Adresse 14]

[Adresse 14]

[Localité 12]

Représenté par Me Christelle MAZIER, avocat au barreau de LISIEUX

INTIME :

Monsieur [M] [Y] [B]

né le 09 Janvier 1954 à [Localité 15]

[Adresse 9]

[Localité 7]

Comparant, assisté de Me Hélène SCELLES, avocat au barreau de CAEN

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Madame EMILY, Président de Chambre,

Mme COURTADE, Conseillère,

M. GOUARIN, Conseiller,

DÉBATS : A l'audience publique du 13 mars 2025

GREFFIER : Mme LE GALL, greffier

ARRET prononcé publiquement le 15 mai 2025 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Madame EMILY, président, et Mme LE GALL, greffier

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

M. [M] [B] est propriétaire de parcelles de terre en nature d'herbage situées sur la commune de [Localité 12], cadastrées section D [Cadastre 4] lieu-dit [Localité 10] et D [Cadastre 5] lieu-dit [Localité 11] et a mis ces terres à la disposition de M. [Z] [P] à titre onéreux à la suite de ventes d'herbe à compter de juillet 2010.

Invoquant l'absence de règlement des fermages malgré mises en demeure, M. [B] a, par requête reçue le 21 août 2023, saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Lisieux aux fins, notamment, de voir prononcer la résiliation du bail rural conclu tacitement, ordonner l'expulsion de M. [P], condamner ce dernier à remettre en état les terres sous astreinte et le condamner au paiement de la somme de 26.000 euros en règlement de l'arriéré des ventes d'herbe, subsidiairement au titre des fermages impayés.

Le 24 janvier 2024, un procès-verbal de non-conciliation a été établi.

Par jugement du 27 mars 2024, le tribunal paritaire des baux ruraux de Lisieux a :

- déclaré recevable la demande tendant au prononcé de la résiliation du bail,

- prononcé la résiliation du bail liant les parties,

- dit qu'en conséquence M. [P] devra libérer les lieux de sa personne et de ses biens dans le mois de la notification de la présente décision, faute de quoi il sera procédé à son expulsion ainsi qu'à celle de tous occupants de son chef, au besoin avec l'assistance de la force publique,

- condamné M. [P] au paiement en deniers ou quittances de la somme de 6.000 euros avec intérêts au taux légal à compter du 21 août 2023,

- condamné M. [P] à verser à M. [B] la somme de 1.200 euros à titre d'indemnité de procédure,

- débouté les parties 'du surplus de l'intégralité de leurs demandes',

- condamné M. [P] aux dépens.

Selon déclaration du 24 avril 2024, M. [P] a relevé appel de cette décision.

Par dernières conclusions du 13 décembre 2024 soutenues oralement à l'audience, l'appelant demande à la cour d'infirmer le jugement attaqué en ce qu'il a déclaré recevable la demande tendant au prononcé de la résiliation du bail, a prononcé la résiliation du bail liant les parties et portant sur les parcelles cadastrées D [Cadastre 5] et D [Cadastre 5] sur la commune de [Localité 12], a dit qu'en conséquence M. [P] devra libérer les lieux de sa personne et de ses biens dans le mois de la notification de la présente décision, faute de quoi il sera procédé à son expulsion ainsi qu'à celle de tous occupants de son chef, au besoin avec l'assistance de la force publique, l'a condamné au paiement en deniers ou quittances de la somme de 6 000 euros avec intérêts au taux légal à compter du 21 août 2023, l'a condamné à verser à M. [B] la somme de 1 200 euros à titre d'indemnité de procédure, l'a débouté de ses demandes et l'a condamné aux dépens, statuant à nouveau de ces chefs, de reconnaître l'existence d'un bail rural depuis 2010 entre lui et M. [B] portant sur les parcelles de terre situées sur la commune [Localité 12] désormais [Localité 13], cadastrées 0D [Cadastre 4], 0D [Cadastre 5], 0D [Cadastre 6] et 0A [Cadastre 1], 0A [Cadastre 2] et 0A [Cadastre 3] moyennant un fermage annuel de 100 euros par hectare, de déclarer irrecevable la demande de résiliation dudit bail rural, en tout état de cause de débouter M. [B] de sa demande de résiliation du bail rural ainsi que des demandes subséquentes d'expulsion et de remise en état des terres, de condamner M. [B] à lui restituer les chèques n°4560435, 3285407 tirés sur le Crédit mutuel et n°1918762 tiré sur le Crédit agricole sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, de condamner M. [B] à lui payer la somme de 5.000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, de déclarer irr