2ème CHAMBRE CIVILE, 15 mai 2025 — 24/02601

2ème CHAMBRE CIVILE

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S.C.I. SAINTE ANNE

C/

SAS ETCHART ENERGIES

S.A.R.L. DAUPHINS ARCHITECTURE

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N° RG 24/02601 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZRH

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DU 15 MAI 2025

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Radiation

ORDONNANCE

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Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Audrey COLLIN, Greffier.

Avons ce jour, dans l'affaire opposant :

S.C.I. SAINTE ANNE

demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Emmanuel LAVAUD de la SELARL EMMANUEL LAVAUD, avocat au barreau de BORDEAUX

Défenderesse à l'incident,

Appelante d'un jugement (R.G. 21/09910) rendu le 28 mai 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 04 juin 2024,

à :

SAS ETCHART ENERGIES

Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de BAYONNE sous le n° 302 608 625, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

et assistée de Me Stéphane LAUNEY de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué à l'audience par Me Emmanuelle QUINTARD

S.A.R.L. DAUPHINS ARCHITECTURE

prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 2]

Représentée par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX

et assistée de Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX

Demanderesses à l'incident,

Intimées,

rendu l'ordonnance contradictoire suivante après que l'incident ait été débattu devant Nous, à l'audience d'incident du 26 Mars 2025.

Vu le jugement rendu le 28 mai 2024 par lequel le tribunal judiciaire de Bordeaux a :

- condamné la Sci Sainte Anne à payer à la société Etchart énergies la somme de 645 065,08 euros,

- dit que cette somme portera intérêts au taux légal à compter du 17 décembre 2021 et que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêts,

- condamné la Sci Sainte Anne à fournir à la société Etchart énergies une garantie de

paiement à hauteur de 81 259,02 euros, dans un délai d'un mois suivant la signification du jugement et, à l'issue de ce délai, sous une astreinte provisoire de 1 000 euros par jour pendant une durée de trois mois,

- débouté la Sci Sainte Anne de ses demandes indemnitaires et de son appel en garantie formé à l'encontre de la Sarl Dauphins Architecture,

- condamné la Sci Sainte Anne à payer la somme de 9 000 euros à la société Etchart énergies et la somme de 1 500 euros à la société Dauphins Architecture sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

- débouté les parties pour le surplus,

- rappelé que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire,

- condamné la Sci Sainte Anne aux dépens et dit que Maître Patricia Le Touarin-Laillet, avocat, pourra recouvrer ceux dont elle a fait l'avance directement dans les formes et conditions de l'article 699 du code de procédure civile ;

Vu l'appel interjeté le 4 juin 2024 par la Sci Sainte Anne ;

Vu les premières conclusions d'incident notifiées le 4 octobre 2024 par lesquelles la Sas Etchart énergies demande au conseiller de la mise en état, sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile :

- d'ordonner la radiation de la présente instance du rôle de la cour,

- de condamner la Sci Sainte Anne à lui payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

- de condamner la Sci Sainte Anne aux entiers dépens qui seront recouvrés par Maître Claire Le Barazer, membre de la Selarl Ausone avocats, avocat au Barreau de Bordeaux ;

Vu les conclusions d'incident notifiées le 3 février 2025 aux termes desquelles la Sci Sainte Anne demande au conseiller de la mise en état, sur le fondement des articles 1101 et suivants du code civil, 1240 du code civil et 524 du code de procédure civile de débouter la société Etchart énergies de sa demande de radiation ;

Vu les dernières conclusions d'incident notifiées le 19 mars 2025, par lesquelles la Sas Etchart énergies demande au conseiller de la mise en état, sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile :

- d'ordonner la radiation de la présente instance du rôle de la cour,

- de condamner la Sci Sainte Anne à lui payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

- de condamner la Sci Sainte Anne aux entiers dépens qui seront recouvrés par Maître Claire Le Barazer, membre de la Selarl Ausone avocats, avocat au Barreau de Bordeaux ;

Vu les conclusions d'incident notifiées le 24 mars 2025, par lesquelles la Sarl Dauphins architecture demande au conseiller de la mise en état :

- d'ordonner la radiation de la présente instance du rôle de la cour,

- de condamner la Sc