2ème CHAMBRE CIVILE, 15 mai 2025 — 24/01788
Texte intégral
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
2ème CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 15 MAI 2025
N° RG 24/01788 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXIA
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
S.A. MMA IARD
c/
S.A. ALLIANZ IARD
S.E.L.A.R.L. LGA
S.A. AXA FRANCE IARD
S.A.S. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
S.A.S. COBI ENGINEERING REALISATIONS
SCI BASTIEN 2
SAS I.D. FINANCES
S.A. MMA IARD
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
S.A.S. BELLEVIGNY DISTRI
Nature de la décision : AU FOND
SUR RENVOI DE CASSATION
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décisions déférées à la Cour : sur renvoi de cassation d'un arrêt rendu le 01 février 2024 (Pourvoi N°G22-21-025) par la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation sur un arrêt rendu le 05 juillet 2022 (RG 20/2811) par la 1ère chambre civile de la Cour d'Appel de POITIERS en suite d'un jugement du tribunal judiciaire de LA ROCHE SUR YON du 17 novembre 2020 (RG 16/1052), suivant déclaration de saisine en date du 10 avril 2024
DEMANDERESSES :
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LE MANS sous le numéro 775 652 126 et dont le siège social est sis [Adresse 3] agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège
en qualité d'assureur de la société PARVAUD CÉRAMIQUE
S.A. MMA IARD
société anonyme au capital de 390 203 152 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LE MANS sous le numéro 440 048 882 et dont le siège social est sis [Adresse 3] agissant poursuites diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège
en qualité d'assureur de la société PARVAUD CÉRAMIQUE
Représentées par Me Marie-cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocat au barreau de BORDEAUX substituée à l'audience par Me MAHAUD
et assistées de la SELARL SIRET ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
DEFENDERESSES :
S.A. ALLIANZ IARD
S.A. au capital de 991 967 200,00 ', immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 542 110 291, dont le siège social est [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège,
es qualité d'assureur de la société COBI ENGINEERING sous le numéro de contrat 313 219 40
Représentée par Me Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
et assistée de Maître Olivier DUNYACH, SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat au Barreau de LA ROCHELLE - ROCHEFORT
S.E.L.A.R.L. LGA
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de Bergerac sous le n° 444 762 330, dont le siège est [Adresse 6]
Bergerac, anciennement dénommée société Pimouguet Leuret Devos Bot, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Parvaud céramique,
liquidation judiciaire clôturée selon jugement du tribunal de commerce de Saintes du 03.03.2016
non représentée, assignée selon acte de commissaire de justice en date du 21.06.2024 délivré à l'étude
S.A. AXA FRANCE IARD
Société Anonyme, inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, ayant son siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cett e qualité audit siège
ès-qualité d'assureur de la BTI CONSTRUCTION
Représentée par Me Thomas PORCHET de la SARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de CHARENTE
et assistée de Me Nathalie CORMIER, de la Selas Karila, avocat au Barreau de PARIS
S.A.S. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
SAS au capital de 925 794 ' dont le siège social est situé [Adresse 7],immatriculée au registre de commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 903 869 071,
venant aux droits de la société APAVE NORD-OUEST dont le siège social est situé [Adresse 5], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous le n°419 671 425 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Représentée par Me Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me POLSINELLI
Représentée par Me Pauline ARROYO, du Cabinet HFW, avocat au barreau de PARIS substituée à l'audience par Me Meryem HAJHOUJ
S.A.S. COBI ENGINEERING REALISATIONS
Société par actions simplifiée, ayant son siège social, [Adresse 12], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT MALO, sous le numéro 390 714 970, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège
Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
et assistée de Me Cyril TOURNADE, de la SALARL HAROLD AVOCATS I, avocat au Barreau de NANTES substitué à l'audience par Me MISSOFFE