2ème CHAMBRE CIVILE, 15 mai 2025 — 23/04142
Texte intégral
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
2ème CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 15 MAI 2025
N° RG 23/04142 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNN2
[K] [U] divorcée [R]
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C-33063-2023-748 du 25/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX)
[E] [W] [G]
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C-33063-2023-745 du 25/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX)
c/
[A] [N]
Madame [X], [L], [T] [C] née [H]
Madame [P], [S], [J] [C]
[B] [C]
[O] [C]
S.C.I. DES CERCINS
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 avril 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BORDEAUX (chambre : 1, RG : 18/11066) suivant trois déclarations d'appel des 29 août et 27 octobre 2023
APPELANTS :
[K] [U] divorcée [R]
née le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 14] (ALLEMAGNE)
de nationalité Allemande
Retraitée
demeurant [Adresse 10]
[E] [W] [G]
né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 16]
de nationalité Allemande
Retraité
demeurant [Adresse 10]
Représentés par Me Stéphanie GARCIA, avocat au barreau de BORDEAUX
appelants dans les déclarations d'appel du 29.08.23
INTIMÉS :
[A] [N]
né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 19]
de nationalité Française
Retraité
demeurant [Adresse 11]
appelant dans la déclaration d'appel du 27.10.23 et intimé dans les 2 déclarations d'appel du 29.08.23
S.C.I. DES CERCINS
Société civile immobilière immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n°501 801 419 et dont le siège est sis [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal y domicilié en cette qualité
appelante dans la déclaration d'appel du 27.10.23 et intimée dans les deux déclarations d'appel du 29.08.23
Représentés par Me François DEAT de la SELEURL FRANCOIS DEAT AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX,
et assistés de Me Jean-Marie LAFRAN de la SELARL LAFRAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame [X], [L], [T] [C] née [H]
née le [Date naissance 7] 1954 à [Localité 17]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 12]
Madame [P], [S], [J] [C]
née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 18]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 9]
[B] [C]
né le [Date naissance 8] 1960 à [Localité 18]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 6]
[O] [C]
née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 18]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 12]
Représentés par Me Gilles SAMMARCELLI de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été examinée le 24 mars 2025 en audience publique, devant la cour composée de :
Monsieur Jacques BOUDY, Président
Madame Isabelle DELAQUYS, Conseillère
Madame Bénédicte DE VIVIE, Conseillère
Greffier lors des débats : Madame Marie-Laure MIQUEL
Greffier lors du prononcé : Madame Audrey COLLIN
Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
ARRÊT :
- contradictoire
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
* * *
FAITS ET PROCÉDURE :
01. Madame [K] [U], divorcée [R], et Monsieur [E] [G] ont fait construire entre 1996 et 1998 un ensemble immobilier à usage d'hôtel résidence, situé [Adresse 11], financé par leurs fonds propres et un prêt de 121 000 euros consenti par le Crédit Agricole. L'immeuble a été donné à bail le 23 juin 1999 à la Sarl Ilot Vital.
02. Des échéances de prêt étant demeurées impayées, la déchéance du terme a été prononcée et un commandement de saisie immobilière a été délivré le 15 décembre 2005 pour paiement de la somme de 218 822,71 euros. Une déclaration d'adjudication est alors intervenue le 10 mai 2007, puis sur déclaration de surenchère du 21 décembre 2007, l'immeuble a été adjugé pour 330 100 euros au profit d'une Sci de Cercins, société en cours de formation, par jugement du 20 décembre 2007.
03. Estimant que la procédure de saisie immobilière était entachée d'irrégularités, les consorts [U] [G], suivant assignation en date des 18 et 19 décembre 2017 ont fait assigner la Sci Des Cercins, M. [B] [C], ancien gérant de la Sci et M. [A] [N], associé de ladite Sci devant le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan.
04. Suivant ordonnance du 4 octobre 2018.le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan a déclaré ledit tribunal incompétent au profit du tribunal de grande instance de Bordeaux.
05. Par acte extra-judiciaire du 10 avril 2020, la Sci des Cercins et M. [N] ont assigné Mme [X] [H], épouse [C], Mme [P] [C] et Mme [O] [C] devant le tribunal judiciaire de Bordeaux sur le fondement de la garantie d