2ème CHAMBRE CIVILE, 15 mai 2025 — 22/00260
Texte intégral
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
2ème CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 15 MAI 2025
N° RG 22/00260 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQLJ
S.C. LES SABLES
c/
S.A.S. [T] ET ASSOCIES
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 novembre 2021 par la Juridiction de proximité d'ARCACHON (RG : 11-20-114) suivant déclaration d'appel du 19 janvier 2022
APPELANTE :
S.C. LES SABLES
Société Civile dont le siège social est [Adresse 2],
Représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Me Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au Barreau de BORDEAUX
INTIMÉE :
S.A.S. [T] ET ASSOCIES - TRAVAUX DE RENOVATION
société anonyme par actions simplifiée dont le siège social est [Adresse 1] à LA TESTE DE BUCH 33260, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 844.112.201
Activité : Menuisier-charpentier
Représentée par Me Nadine DESSANG, avocat au barreau de BORDEAUX
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 mars 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries,
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Monsieur Jacques BOUDY, Président
Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller
Madame Bénédicte DE VIVIE, Conseillère
Greffier lors des débats : Madame Audrey COLLIN
ARRÊT :
- contradictoire
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
* * *
FAITS ET PROCÉDURE :
1. La société civile Les Sables est propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 2], en Gironde.
Elle a fait exécuter des travaux de rénovation sous le contrôle de la SCP Ducos et Rougier, architectes.
Un marché de gré à gré a été passé entre le maître de l'ouvrage, la société Les Sables et la Sas [T] et associés, exerçant une activité de menuiserie (ci-après la société [T]), le 3 janvier 2019.
Il a été convenu dans ce contrat que l'entreprise contractante se soumettait et s'engageait à exécuter pour le compte de la société Les Sables, sous le contrôle de la Scp Ducos et Rougier, les travaux de menuiserie en bois selon devis de référence 17 110 en date du 20 novembre 2018 pour un montant global de 50 464, 74 euros TTC.
La réception du chantier est intervenue le 21 juin 2019. Le constat de levée des réserves a été signé le 12 juillet 2019.
La société Les Sables devait à l'entreprise [T] la somme de 9 617, 42 euros TTC.
Par courrier du 16 août 2019, la société Les Sables a indiqué à la Sas [T] qu'elle entendait appliquer une pénalité de retard de 5 298, 82 euros et une déduction provisoire du coût du volet de la chambre 2 d'un montant de 1 006 euros.
La société Les Sables a en définitive réglé la somme de 3 312, 60 euros TTC a lieu des 9 617, 42 euros correspondant à la facture numéro 1903-122.
Le 2 décembre 2019, Monsieur [M] [N], gérant de la société Les Sables a demandé au représentant de la Sas [T] d'intervenir sur l'échelle du perré( Mur qui protège un ouvrage et empêche les eaux de le dégrader ou les terres d'un talus de s'effondrer), ainsi que sur deux autres désordres.
Le 9 décembre 2019, le conseil de la Sas [T] a adressé un courrier à la société Les Sables afin de lui rappeler qu'elle devait la somme de 6 304, 82 euros TTC, proposant par ailleurs un règlement amiable de ce différend.
En l'absence de paiement, une mise en demeure a été adressée le 9 décembre 2019 à la société Les Sables par le conseil de la société [T].
2. Par acte du 10 février 2020, la société [T] a assigné la société Les Sables devant le tribunal de proximité d'Arcachon.
Par jugement du 19 novembre 2021, le tribunal de proximité d'Arcachon a :
- condamné la SC Les Sables à régler à la Sas [T] et associés les sommes de :
- 6 304, 82 euros TTC, 94,57 euros de pénalité et 40 euros des frais de recouvrement,
- 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,
- débouté la SC Les Sables de sa demande d'expertise,
- débouté la SC Les Sables de l'ensemble de ses demandes,
- condamné la SC Les Sables aux entiers dépens,
- ordonné l'exécution provisoire du présent jugement.
3. La SC Les Sables a relevé appel de ce jugement, le 19 janvier 2022.
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 24 août 2022, la SC Les Sables demande à la cour :
- de débouter la société [T] de toutes ses demandes, fins et prétentions,
- de déclarer bien fondé son appel,
- de réformer en toutes ses disposi