2ème CHAMBRE CIVILE, 15 mai 2025 — 21/07065
Texte intégral
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
2ème CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 15 MAI 2025
N° RG 21/07065 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPOF
S.A.S.U. COULEUR VILLAS
c/
[I] [S]
[O] [S]
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 novembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BORDEAUX (chambre : 7, RG : 19/06076) suivant déclaration d'appel du 23 décembre 2021
APPELANTE :
S.A.S.U. COULEUR VILLAS
Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 500 000,00 ', RCS de BORDEAUX n° 793 933 219, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités au siège social sis [Adresse 1]
Représentée par Me Philippe OLHAGARAY de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me BOCHE
INTIMÉS :
[I] [S]
né le 01 Février 1944 à [Localité 8]
de nationalité Française
Retraité,
demeurant [Adresse 2]
[O] [S]
née le 29 Novembre 1955 à [Localité 5]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2]
Représentés par Me Jean-baptiste LANOT, avocat au barreau de BORDEAUX
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été examinée le 18 mars 2025 en audience publique, devant la cour composée de :
Monsieur Jacques BOUDY, Président
Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller
Madame Bénédicte DE VIVIE, Conseillère
Greffier lors des débats : Madame Audrey COLLIN
Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
ARRÊT :
- contradictoire
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
* * *
FAITS ET PROCÉDURE :
1. Par actes du 11 mai 2016, M. [I] [S] et Mme [O] [S] (les époux [S]) ont souscrit avec la société Couleur Villas, assurée auprès de la société Caisse d'assurance mutuelle du Crédit Agricole (CAMCA), deux contrats de construction de maisons individuelles avec fourniture de plans pour la construction d'une maison principale et d'un logement annexe, sur un terrain situé [Adresse 3] dans la commune de [Localité 7], en Gironde.
La société Couleur Villas a sous-traité les lots suivants :
- la réalisation de la chape liquide à la société Aquitaine Chape Fluide (ACF) assurée auprès des sociétés Smabtp et Axa France Iard,
- les travaux de plâtrerie à la société par actions simplifiée (Sas) ICFP assurée auprès des sociétés Millenium Insurance Compagny et Allianz Iard,
- la réalisation des portes à galandage à la société Marionneau,
- la réalisation du lot de carrelage à la société Boute Carrelage assurée auprès de la compagnie Générali Iard.
À l'occasion de la visite de pré-réception du 19 juin 2017, les époux [S] ont émis des réserves concernant les portes à galandage des deux logements et divers désordres et non-conformités.
Estimant ne pouvoir prendre possession des lieux, et la société Couleur Villas exigeant le paiement du solde du prix avant la remise des clés, les époux [S] ont saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Bordeaux afin de voir ordonner une expertise judiciaire par acte d'huissier du 2 novembre 2017.
Par ordonnance du 22 janvier 2018, le juge des référés a désigné M. [U] en qualité d'expert.
Par ordonnances des 27 août 2018, 4 février 2019 et 26 août 2019, les opérations d'expertise ont été rendues communes à la société ICFP, et ses assureurs Millenium Insurance Compagny et Allianz Iard, la Sas ACF et ses assureurs Smabtp et Axa France Iard et la compagnie Générali Iard assureur de la société Boute Carrelage.
La livraison des logements est intervenue le 6 juin 2018 et un procès-verbal de réception a été établi le même jour, assorti de réserves consignées sur un procès-verbal de constat dressé séparément par Me [Y], huissier de justice mandaté par les époux [S].
2. Par acte du 5 juin 2019, les époux [S] ont assigné la société Couleur Villas devant le tribunal de grande instance de Bordeaux.
Par acte d'huissier du 5 août 2020, la société Couleur Villas a assigné la Sas ICFP et la compagnie Millenium Insurance en intervention forcée aux fins de garantie des éventuelles condamnations prononcées à son encontre.
Par acte d'huissier du 21 août 2020, les époux [S] ont assigné la CAMCA et la Compagnie européenne de garanties et de cautions (CEGC).
Par acte d'huissier du 9 avril 2021, la Sas IFCP a appelé en cause la société à responsabilité limitée (Sarl) Aquitaine Chape Fluide (ACF), la Sas Marionneau, la compagnie Générali Iard et la compagnie Allianz Iard.
Par jugement du 9 novembre 2021, le tribunal judiciaire de Bordeaux a :
- prononcé la révocation de l'ordonnance de clôture au jour des plaidoiries, avec réouverture des débats,
- constaté que la