Chambre 1-7, 15 mai 2025 — 25/01642
Texte intégral
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 25/01642 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLMT
Chambre 1-7
Ordonnance n° 2025/M96
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [W] [H]
Représentant : Me Yves-laurent KHAYAT, avocat au barreau de MARSEILLE
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])
Appelant
C/
Mme [D] [N]
Assignée en étude le 13/03/2025
Intimée
Me Yves-laurent KHAYAT
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
Madame Carole DAUX-HARAND, présidente, assistée de Mme Natacha BARBE, greffiere.
Vu l'avis de caducité du 25 Avril 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.
Il convient en application de l'article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d'appel.
Condamne l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 15 Mai 2025
Le greffier Le président
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier