Chambre 4-5, 15 mai 2025 — 24/13415

other Cour de cassation — Chambre 4-5

Texte intégral

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 6]

[Localité 1]

Chambre 4-5 N°2025 /M

N° RG 24/13415 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5Q4

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Monsieur [K] [U], demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Barbara GIAUFFRET de la SELARL GIAUFFRET- BIANCHI - MAGNAND, avocat au barreau de GRASSE

APPELANT

S.A.R.L. INFORMATEK, demeurant [Adresse 4]

Représentée par Me Stéphanie JOURQUIN, avocat au barreau de NICE

INTIME

Nous, Philippe ASNARD, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Karen VANNUCCI, Greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d'instance et d'action formulé par le conseil de Monsieur [K] [U] dans l'affaire ci-dessus référencée.

Attendu que le conseil de la S.A.R.L. INFORMATEK a déclaré accepter le désistement d'instance et d'action.

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et d'action.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/13415 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5Q4 et le dessaisissement de la cour.

Dit que chaque partie conservera la charge des frais et dépens exposés par elle, sauf convention contraire.

Fait à [Localité 5], le 15 Mai 2025.

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie exécutoire délivrée le 15/05/25 à :

- Me Barbara GIAUFFRET de la SELARL GIAUFFRET- BIANCHI - MAGNAND, avocat au barreau de GRASSE

- Me Stéphanie JOURQUIN, avocat au barreau de NICE