Chambre 1-9, 15 mai 2025 — 24/10031

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-9

ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL

DU 15 MAI 2025

N° 2025/213

Rôle N° RG 24/10031 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQTU

S.C.I. AZUL

C/

SA EFG BANK ([Localité 4])

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Alexandra BOISRAME

Me Agnès ERMENEUX

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 2] en date du 05 Juillet 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 24/02729.

APPELANTE

S.C.I. AZUL

immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 439 369 026

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3]

représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

plaidant par Me James TURNER, avocat au barreau de TOULON

INTIMÉE

SA EFG BANK ([Localité 4])

immatriculée au Registre du Commerce et de l'Industrie de MONACO sous le numéro 90502647, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7]

Transmission assignation à jour fixe le 14 Novembre 2024 à [Localité 4],

représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

plaidant par Me Frédéric PIAZZESI de la SELARL CABINET PIAZZESI AVOCATS, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Florence CATTENATI, avocat au barreau de NICE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 19 Mars 2025 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de :

Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président

Madame Pascale POCHIC, Conseiller

Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Mai 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 15 Mai 2025,

Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président et Madame Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Faits, procédure et prétentions des parties

Déclarant agir en vertu :

- de la copie exécutoire d'un acte reçu le 16 décembre 2011 par Me [G] [T], notaire à Cannes, contenant prêt hypothécaire in fine accordé à la SCI Azul pour un montant de 4 millions d'euros, d'une durée de cinq ans, au taux variable Eribor 3 à 12 mois ou Euroswap 2 a Euroswap 5 ans plus une marge de 2% l'an, et affectation hypothécaire de l'immeuble situé sur la commune de Saint Tropez (Var) [Adresse 6] ,

- de la copie exécutoire d'un acte reçu le 10 octobre 2017 par le même notaire contenant avenant à l'acte de prêt concernant le calcul des intérêts et la date d'échéance du prêt désormais fixée au 16 décembre 2021 et reconnaissance de dette de la SCI Azul,

la société anonyme monégasque EFG Bank (Monaco)(ci-après la banque) a fait délivrer à cette SCI par acte de commissaire de justice du 5 février 2025 établi selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, un commandement de payer valant saisie immobilière pour avoir paiement de la somme de 4 038 966,67 euros en principal, intérêts et accessoires, emportant saisie des biens et droits immobiliers lui appartenant affectés en garantie du prêt.

Ce commandement publié le 27 février 2024 étant demeuré infructueux elle a fait assigner la débitrice à l'audience d'orientation du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Draguignan, par exploit du 27 mars 2024 transformé en procès-verbal de recherches infructueuses.

Par jugement réputé contradictoire du 5 juillet 2024 le juge de l'exécution a pour l'essentiel:

' constaté que la banque poursuit la saisie immobilière au préjudice de la SCI Azul pour une créance liquide et exigible, d'un montant de 4 038 966,67 euros arrêté provisoirement au 14 novembre 2023, sans préjudice des intérêts postérieurs au taux contractuel et jusqu'à parfait paiement ;

' ordonné la vente forcée des biens et droits immobiliers saisis.

Ce jugement a été signifié à la SCI Azul le 9 juillet 2024 par acte délivré selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile. Elle en a interjeté appel par déclaration du 1er août 2024.

Par ordonnance sur requête du 12 août 2024 l'appelante a été autorisée à assigner à jour fixe et la copie de l'assignation délivrée à cette fin a été remise au greffe avant la date fixée pour l'audience, conformément aux dispositions de l'article 922 alinéa 2 du code de procédure civile.

Aux termes de ses écritures transmises au greffe le 9 août 2024 et signifiées à l'intimée le 14 novembre 2024, la SCI Azul demande à la cour:

- d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a :

- dit que