Chambre 1-2, 15 mai 2025 — 24/08938
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-2
ARRÊT DE DÉSISTEMENT
DU 15 MAI 2025
N° 2025/291
Rôle N° RG 24/08938 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMVS
[U] [D]
[J] [D]
C/
[WD] [E]
[G] [I]
[B] [C]
[L] [O]
[A] [E]
[M] [P]
[N] [T]
[F] [E]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON
Me Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal judiciaire de TOULON en date du 11 Juin 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/00442.
APPELANTS
Monsieur [U] [D]
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
et assisté de Me Benjamin LAFON, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame [J] [V] divorcée [D]
née le 20 septembre 1960 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Catherine BRUN-SCHIAPPA, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIMES
Monsieur [WD] [E]
En sa qualité de membre de l'indivision [E], représentée par le Cabinet LAUGIER-FINE
dont le siège social est situé [Adresse 1]
Madame [G] [I] née [E]
née le 03 avril 1942 à [Localité 5],
En sa qualité de membre de l'indivision [E], représentée par le Cabinet LAUGIER-FINE
dont le siège social est situé [Adresse 1]
Madame [B] [C] née [E]
née le 09 août 1944 à [Localité 5]
En sa qualité de membre de l'indivision [E], représentée par le Cabinet LAUGIER-FINE
dont le siège social est situé [Adresse 1]
Madame [L] [O] née [E]
née le 11 novembre 1937 à [Localité 5],
En sa qualité de membre de l'indivision [E], représentée par le Cabinet LAUGIER-FINE
dont le siège social est situé [Adresse 1]
Monsieur [A] [E]
né le 10 septembre 1935 à [Localité 5],
En sa qualité de membre de l'indivision [E], représentée par le Cabinet LAUGIER-FINE
dont le siège social est situé [Adresse 1]
Madame [M] [P]
En sa qualité de membre de l'indivision [E], représentée par le Cabinet LAUGIER-FINE
dont le siège social est situé [Adresse 1]
Madame [N] [T]
née le 26 octobre 1952 à [Localité 5]
En sa qualité de membre de l'indivision [E], représentée par le Cabinet LAUGIER-FINE
dont le siège social est situé [Adresse 1]
Monsieur [F] [E]
né le 12 novembre 1950 à [Localité 5],
En sa qualité de membre de l'indivision [E], représentée par le Cabinet LAUGIER-FINE
dont le siège social est situé [Adresse 1]
représentés par Me Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
PARTIES INTERVENANTES VOLONTAIRES
Madame [Y] [R]
née le 28 mars 1972 à [Localité 5],
En sa qualité de membre de l'indivision [E], représentée par le Cabinet LAUGIER-FINE
dont le siège social est situé [Adresse 1]
M. [K] [R]
né le 08 septembre 1969 à [Localité 5],
En sa qualité de membre de l'indivision [E], représentée par le Cabinet LAUGIER-FINE
dont le siège social est situé [Adresse 1]
M. [X] [P]
né le 14 janvier 1971 à [Localité 6],
En sa qualité de membre de l'indivision [E], représentée par le Cabinet LAUGIER-FINE
dont le siège social est situé [Adresse 1]
Madame [Z] [P]
née le 27 janvier 1946 à [Localité 4]
En sa qualité de membre de l'indivision [E], représentée par le Cabinet LAUGIER-FINE
dont le siège social est situé [Adresse 1]
Madame [S] [R] épouse [H]
née le 30 novembre 1968 à [Localité 5],
En sa qualité de membre de l'indivision [E], représentée par le Cabinet LAUGIER-FINE
dont le siège social est situé [Adresse 1]
M. [W] [R]
né le 21 janvier 1971 à [Localité 5],
En sa qualité de membre de l'indivision [E], représentée par le Cabinet LAUGIER-FINE
dont le siège social est situé [Adresse 1]
représentés par Me Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 29 avril 2025 en audience publique devant la cour composée de :
M. Gilles PACAUD, Président
Mme Séverine MOGILKA, Conseillère
M. Laurent DESGOUIS, Conseiller rapporteur
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025,
Signé par M. Gilles PACAUD, Président et Mme Julie DESHAYE, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
EXPOSE DU LITIGE
Vu l'ordonnance réputée contradictoire, rendue le 11 juin 2024 par laquelle le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulon a :
constaté la résiliation du bail liant les parties à la date du 10 août 2023 ;
ordonné, à défaut de restitution volontaire des lieux sis [Adresse 3], dans le mois de la signification de la présente ordonnance, l'expulsion de [U] [D] et [J] [D] et de tout occupant de son chef des lieux