Chambre 1-2, 15 mai 2025 — 24/05513
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-2
ARRÊT
DU 15 MAI 2025
N° 2025/285
Rôle N° RG 24/05513 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6NC
[A] [N]
[J] [P]
[PH] [U]
[S] [X]
Association [Localité 30] LAWN TENNIS CLUS
C/
[R] [H]
[G] [D]
[A] [LZ]
[IR] [Z]
[E] [TP]
S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Patrick LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK
Me Lionel CARLES de la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES
Me Denis DEL RIO
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal judiciaire de NICE en date du 16 avril 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/00666.
APPELANTS
Monsieur [A] [N]
né le [Date naissance 8] 1964, demeurant [Adresse 22]
représenté par Me Patrick LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE
Monsieur [J] [P]
né le [Date naissance 7] 1952, demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Patrick LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE
Monsieur [PH] [U]
né le [Date naissance 17] 1948, demeurant [Adresse 31]
représenté par Me Patrick LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE
Monsieur [S] [X]
né le [Date naissance 12] 1947, demeurant [Adresse 6]
représenté par Me Patrick LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE
Association [Localité 30] LAWN TENNIS CLUB
représentée par son représentant légal en exercice
dont le siège social est situé [Adresse 19]
représentée par Me Lionel CARLES de la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, plaidant
INTIMES
Madame [R] [H]
née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 25], demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Lionel CARLES de la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, plaidant
Monsieur [G] [D]
né le [Date naissance 15] 1956 à [Localité 24] (Algérie), demeurant [Adresse 9]
représenté par Me Lionel CARLES de la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, plaidant
Monsieur [A] [LZ]
né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 26], demeurant [Adresse 27]
représenté par Me Lionel CARLES de la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, plaidant
Monsieur [IR] [Z]
né le [Date naissance 13] 1963 à [Localité 28], demeurant [Adresse 11]
représenté par Me Lionel CARLES de la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, plaidant
Monsieur [E] [TP]
né le [Date naissance 14] 1996 à [Localité 23], demeurant [Adresse 10]
représenté par Me Lionel CARLES de la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, plaidant
S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES
dont le siège social est situé [Adresse 20]
prise en la personne de Maître [CS] [L] ès qualités de mandataire ad'hoc de l'association NICE LAWN TENNIS CLUB, désignée à ces fonctions par ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Nice du 08 décembre 2023 et prorogée dans sa mission par ordonnances du tribunal judiciaire de Nice des 16 février 2024 et 16 avril 2024
représentée par Me Denis DEL RIO, avocat au barreau de NICE
Madame [F] [C]
née le [Date naissance 5] 1946, domiciliée [Adresse 29]
défaillante
Monsieur [A] [B]
domicilié [Adresse 18]
défaillant
Mosieur [Y] [M]
domicilié [Adresse 16]
défaillant
Monsieur [S] [O] [I]
domicilié [Adresse 21]
défaillant
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 25 mars 2025 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme MOGILKA, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
M. Gilles PACAUD, Président
Mme Séverine MOGILKA, Conseillère rapporteur
M. Laurent DESGOUIS, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025.
ARRÊT
Défaut,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025,
Signé par M. Gilles PACAUD, Président et Mme Julie DESHAYE, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
EXPOSE DU LITIGE:
L'association [Localité 30] Lawn Tennis Club qui est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 constitue un club de tennis. Elle est administrée par un comité de direction au sein duquel est désigné un président et un bureau.
Saisi par plusieurs de ses membres, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice, par ordonnance en date du 8 décembre 2023, a désigné la Selarl BG & Associés en qualité de mandataire ad hoc avec pour mission de :
- surveiller et contrôler la gestion de l'association ;
- dresser un rapport sur la situation juridique, contractuelle, financière et comptable de l'association ;
- assister et contrôler le comité directeur dans sa mission de convocation e