Chambre 1-4, 15 mai 2025 — 21/07509
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-4
ARRÊT AU FOND
DU 15 MAI 2025
N° 2025/
Rôle N° RG 21/07509 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPNR
Société SMABTP*
C/
Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Isabelle FICI
Me Françoise BOULAN
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 17 Février 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00187.
APPELANTE
Société SMABTP
demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Ahmed-chérif HAMDI de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marjorie CANEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
INTIMÉE
Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE
demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Christian SALOMEZ de l'ASSOCIATION RAYNE - SALOMEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique MÖLLER, conseillère-rapporteur, chargée du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Madame Inès BONAFOS, Présidente
Madame Véronique MÖLLER, Conseillère
Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller
Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Mai 2025.
ARRÊT
FAITS, PROCEDURES, PRETENTIONS DES PARTIES :
La Sci Be Good, Monsieur [U] [W] et Madame [Y] [W] ont obtenu, par jugement en date du 17 février 2021, du tribunal judiciaire de Digne les Bains, de :
Donner acte de l'intervention volontaire des époux [W] ;
Rejeter toutes les demandes formées contre [M] [L] ;
Rejeter toutes les demandes formées contre l'architecte [K] ;
Fixer comme suit les préjudices réparables la SCI BE GOOD résultant des travaux de
réhabilitation de leur ouvrage d'habitation :
Reprise du système d'assainissement par démolition reconstruction 75 503 ' TTC au titre de la garantie décennale des constructeurs.
Reprise du réseau EU EV à inclure dans les frais d'expertise puisque déjà réalisés pendant l'expertise. Au titre de la garantie décennale des constructeurs.
Reprise de la piscine 36 216 ' TTC au titre de la garantie décennale des constructeurs.
Reprise de la cuisine d'été par démolition reconstruction sur micro pieux 208 709 ' TTC. Au titre de la garantie décennale des constructeurs.
Jardin paysage remis en état pendant les travaux 36 792 ' TTC au titre de la garantie décennale des constructeurs.
Maîtrise d''uvre 10 % du coût de l'ensemble de ces travaux.
Préjudice de jouissance pendant la durée des nuisances 7700 ', dommage décennal direct résultant des désordres décennaux.
Préjudice de jouissance pendant la durée des travaux 4000 ', dommage décennal direct
résultant des désordres décennaux.
Frais de relogement pendant la durée travaux d'assainissement 4500 ', dommage décennal direct résultant des désordre décennaux.
Remplacement des meubles cellier buanderie 800 ' au titre de la responsabilité
contractuelle du constructeur [Localité 3]
Rejeter les demandes formées au titre du remplacement de la chaudière, modification de l'état de l'existant devant rester à la charge de la SCI BE GOOD Maître d'ouvrage ;
Rejeter les plus amples demandes de la SCI au titre des préjudices de jouissance ;
Fixer la créance de la SCI BE GOOD à la liquidation judiciaire [Localité 3] constructeur
débiteur de la garantie contractuelle de droit commun et de la garantie décennale des
constructeurs, comme suit :
Reprise du système d'assainissement 75 503 ' TTC au titre de la garantie décennale des
constructeurs.
Reprise du réseau EU EV à inclure dans les frais d'expertise puisque déjà réalisés pendant l'expertise. Au titre de la garantie décennale des constructeurs.
Reprise de la piscine 36 216 ' TTC au titre de la garantie décennale des constructeurs.
Reprise de la cuisine d'été 208 709 ' TTC. Au titre de la garantie décennale des constructeurs.
Jardin paysage 36 792 ' TTC au titre de la garantie décennale des constructeurs.
Reprise des meubles en travertin du cellier et de la buanderie 800' TTC au titre de la responsabilité contractuelle de droit commun.
Maîtrise d''uvre 10 % du coût de l'ensemble de ces travaux.
Préjudice de jouissance 7700 ', dommage direct résultant des désordres décennaux.
Préjudice de jouissance 4000 ', dommage direct résultant des désordres