Chambre 4-5, 15 mai 2025 — 21/01346

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-5

ARRÊT AU FOND

DU 15 MAI 2025

N° 2025/

MAB/KV

Rôle N° RG 21/01346 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3NT

[X] [J]

C/

S.A.S. DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX (D.M.B.P.)

Copie exécutoire délivrée

le : 15/05/25

à :

- Me Frédéric BUSSI de la SELARL FREDERIC BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE

- Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 15 Janvier 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 19/00584.

APPELANT

Monsieur [X] [J], demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

INTIMEE

S.A.S. DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX (D.M.B.P.) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

et Me Kévin SCHNEIDER, avocat au barreau de PARIS

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 06 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre

Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller

Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Mai 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 15 Mai 2025.

Signé par Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre et Mme Karen VANNUCCI, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

FAITS ET PROCÉDURE

M. [X] [J] a été engagé par la société Distribution matériaux bois panneaux (ci-après la société DMBP), par contrat à durée déterminée du 1er avril 2016 au 31 juillet 2016, puis par contrat à durée indéterminée à compte du 1er août 2016, en qualité d'opérateur atelier - statut ouvrier niveau [4] - coefficient 225.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction.

La société DMBP employait habituellement au moins onze salariés au moment du licenciement.

Après avoir été convoqué à un entretien préalable fixé le 14 janvier 2019, M. [J], par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 17 janvier 2019, a été licencié pour cause réelle et sérieuse en ces termes :

'Nous vous avons convoqué en date du 2 janvier à un entretien préalable pouvant aller jusqu'au licenciement en date du 14 janvier 2019 à 14h.

Vous ne vous êtes pas présenté à cet entretien.

Nous avons pris la décision par la présente de vous notifier votre licenciement pour cause réelle et sérieuse pour les motifs suivants :

A plusieurs reprises, vous avez signifié sans aucunes retenues que vous en aviez 'ras le bol de votre boulot, que plus rien de vous retenait sur l'agence de [Localité 6], car vous aviez d'autres projets personnels et que vous attendiez un héritage pour vous lancer à votre compte'.

Vous occupez cependant, un poste au sein de l'agence de [Localité 6], d'opérateur à l'atelier depuis le 1er avril 2016.

Vos absences répétées (plus de 70 jours calendaires sur l'année 2018) désorganisent fortement la production à l'atelier, au service même de notre satisfaction client et nous obligent à pouvoir durablement à votre remplacement.

De plus, nous avons réalisé à 2 reprises des contrôles médicales à votre adresse connue, les 16 et 21 novembre 2018, vous n'étiez pas présent à votre domicile.

Le 22 novembre après-midi, vous vous êtes présenté à l'agence, pour nous communiquer votre nouvelle adresse postale, alors que vous étiez en arrêt maladie depuis le 9, vous avez vraisemblablement réalisé votre déménagement sous couvert d'arrêt maladie. Vous vous êtes de nouveau présenté à l'agence le 3 décembre pour récupérer vos tickets restaurants, alors que vous étiez en prolongation d'arrêt du 19 novembre au 19 janvier 2019.

Par ailleurs, nous vous reprochons également votre attitude vis-à-vis de vos collègues, vous accusez ces derniers de vous harceler sans apporter de preuves à de telles accusations, et que vous ne travaillez pas avec les personnes que vous citez : puisque vous êtes sur un horaire de l'après-midi et que vous accusez des collègues présents sur des horaires du matin.

Face à votre comportement, contraire à vos obligations professionnelles et que nous ne pouvons plus tolére