CHAMBRE SOCIALE, 15 mai 2025 — 24/00996

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Texte intégral

COUR D'APPEL D'AGEN

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CHAMBRE SOCIALE

Prud'Hommes

N° RG 24/00996

N° Portalis DBVO-V-B7I -DI7Q

GROSSES le

aux avocats

N° 13-25

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Du 15 mai 2025

APPELANT :

Monsieur [M] [E]

[Adresse 4]

[Localité 3]

représenté par Me Victor CASELLAS, avocat au barreau d'AGEN

APPELANT d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AGEN le 1er octobre 2024, RG : 24/00125

INTIMÉ :

Monsieur [D] [F]

né le 1er septembre 191983 à [Localité 5] (Maroc)

sans profession

[Adresse 1]

[Localité 2]

représenté par Me Sophie LAGARDE, avocate au barreau d'AGEN

A l'audience tenue le 15 mai 2025 par Nelly EMIN, présidente de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre sociale de la Cour d'Appel d'AGEN, assistée de Nathalie CAILHETON, greffière, a été évoquée la présente affaire, les représentants des parties ayant été entendus ou appelés.

A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue ce jour.

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Vu le jugement rendu entre les parties par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AGEN le 1er octobre 2024 ;

[M] [E] a relevé appel par acte du 22 octobre 2024.

[D] [F] a constitué le 20 novembre 2024.

Par conclusions du 04 avril 2025, l'appelant a déclaré se désister de son appel.

Par conclusions du 10 avril 2025, l'intimé a déclaré accepter ce désistement.

Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

Qu'il convient de constater l'extinction de l'instance d'appel et de condamner l'appelant aux entiers dépens conformément aux articles 399 et 405 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement, contradictoirement,

Constatons que [M] [E] se désiste de son appel,

Constatons que [D] [F] accepte ce désistement,

Constatons l'extinction de l'instance,

Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte.

La Greffière, Le Conseiller de la Mise en Etat,

Nathalie CAILHETON Nelly EMIN