, 15 mai 2025 — 2024J00182

T R I B U N A L D E C O M M E R C E ..

JUGEMENT 15/05/2025 DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 août 2024

La cause a été entendue à l’audience du 20 mars 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Hervé MORTON, Président, - Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, - Monsieur Christophe AEGERTER, Juge, assistés de : - Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date de la décision et de son prononcé par mise à disposition au greffe. Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

Rôle n° 2024J182

ENTRE - la société LEANSEARCH

[Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté par : Maître Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS - [Adresse 4] [Localité 3]

ET

- la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes

[Adresse 7] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Bertrand de BELVAL - SELARL DE BELVAL - [Adresse 8] [Localité 6]

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC

Copie exécutoire délivrée le 15/05/2025 à Me Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS Copie exécutoire délivrée le 15/05/2025 à Me Bertrand de BELVAL - SELARL DE BELVAL

I – EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE, MOYENS :

FAITS

Le 29 août 2023, la société LEANSEARCH a tiré un chèque de 3 628,08 euros sur son compte ouvert à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES pour régler une facture émise par la société FIGARO Classifields. Ce chèque a été débité le 6 septembre sur le compte de la société LEANSEARCH. Suite à une relance de la société FIGARO Classifields lui demandant de régulariser le paiement de la facture de 3 628,08 euros, la société LEANSEARCH a demandé une photocopie du chèque et a alors constaté que le bénéficiaire du chèque avait été modifié au profit d’une tierce personne.

La société LEANSEARCH a alors déposé plainte pour falsification de chèque et a demandé, le 26 octobre 2023, à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES de recréditer son compte de la somme de 3 628,08 euros.

Sa demande n’ayant pas abouti, la société LEANSEARCH a mis en demeure, par courrier recommandé avec accusé réception du 24 mai 2024, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES de lui rembourser la somme de 3 628,08 euros.

Par courrier du 7 juin, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES a refusé le remboursement du chèque au motif que la falsification n’était pas grossière et qu’elle n’avait pas commis de faute.

C'est en l’état que le présent litige a été soumis à l’appréciation des juges de cette juridiction

PROCEDURE :

Par acte d’huissier régulièrement signifié en date du 6 août 2024, la société LEANSEARCH a assigné la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES devant le tribunal de commerce de VIENNE aux fins d’entendre, au terme de ses conclusions déposées le 25/10/2024 :

Vu les articles L 131-31 et suivants du code monétaire et financière Vu l’article 9 du code de procédure civile Vu l’article 1353 al.2 du code civil Vu la jurisprudence, Vu les pièces produites aux débats

JUGER que la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES a manqué à son obligation de vigilance en débitant le compte bancaire n°[XXXXXXXXXX05] du montant de 3.628,08€ correspondant au chèque n°0000187 069016807908 [XXXXXXXXXX05] émis le 29 août 2023 par la société LEANSEARCH au profit de la société FIGARO Classifields, malgré la falsification apparente du nom du bénéficiaire

JUGER que la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES a ainsi commis une faute et engagé sa responsabilité envers la société LEANSEARCH

CONDAMNER la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES au paiement de la somme de 3.628,08 € en remboursement du chèque falsifié et débité du compte bancaire n°[XXXXXXXXXX05] dont est titulaire la société LEANSEARCH CONDAMNER la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES au paiement de la somme de 2500 € sur le fondement de l’article 700 du CPC CONDAMNER la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES aux entiers dépens.

Pour ce qui la concerne, dans ses « conclusions n°2 », la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE-RHÔNEALPES, demande au tribunal de :

JUGER que la BP AURA n’est pas la banque présentatrice, qui est le CRÉDIT MUTUEL, JUGER infondée l’action à l’encontre de la BP AURA, banque du tiré, JUGER en tout état de cause que les conditions de la responsabilité de la BP AURA ne sont pas caractérisées, le chèque ne présentant pas des graves anomalies apparentes, JUGER qu’il n’est pas justifié des diligences à l’encontre du fraudeur pour le remboursement, cette carence faisant perdre une chance de subrogation le cas échéant, DÉBOUTER la société LEANSEARCH de toutes ses demandes, LA CONDAMNER à payer à la BP AURA la somme de 2.000 € sur le fondement de l’article 700 du CPC, ainsi que les entiers dépens d’instance.

MOYENS :

À l'appui de ses prétentions, la société LEANSEARCH expose principalement que :

La copie du chèque communiquée par la BP AURA fait apparaître l’effacement du nom du bénéfic