Saisies Immobilières, 16 mai 2025 — 23/00007

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES

JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE

DU 16 MAI 2025

N° RG 23/00007 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDCZ Code NAC : 78A

ENTRE

S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à conseil d’administration immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 542 016 381, dont le siège social est situé [Adresse 10] à PARIS (75009), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96.

ET

Monsieur [K] [P] [T], né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 14], de nationalité française, demeurant13 [Adresse 15].

Madame [N] [C] épouse [T], née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 13] (LETTONIE), de nationalité française, demeurant [Adresse 4].

Mariés ensemble le [Date mariage 8] 1998 à [Localité 12] (17) sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

PARTIES SAISIES Tous deux représentés par Maître François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393.

S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à conseil d’administration immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 542 016 381, dont le siège social est situé [Adresse 10] à PARIS (75009), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96.

TRESOR PUBLIC agissant par le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé des YVELINES, dont les bureaux sont situés [Adresse 3].

CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LORIENT SEVIGNE,société coopérative de crédit à capital variable immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LORIENT sous le numéro 777 845 645, dont le siège social est situé [Adresse 5] à LORIENT (56100), agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Stéphanie BAZIN de la SELARL HOCHLEX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 147.

S.A. ABN AMRO BANK N.V., société anonyme de droit néerlandais immatriculée au Registre du Commerce de la Chambre du commerce sous le numéro 34334259, dont les bureaux sont situés dans l’[Adresse 11] à AMSTERDAM (PAYS-BAS),

Venant aux droits de la S.A. BANQUE NEUFLIZE OBC, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 003 261, numéro ORIAS 07025 717, dont le siège social est situé [Adresse 7] à PARIS (75008), agissant poursuites et diligences de son Président du Directoire domicilié en cette qualité audit siège. CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Jean-Pierre TOFANI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 529.

S.A. BNP PARIBAS, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 662 042 449, dont le siège social est situé [Adresse 6] à PARIS (75009), agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Paul COUTURE de l’AARPI ABC ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 292.

S.E.L.A.R.L. MARS représentée par Maître [V] [W], mandataire judiciaire demeurant [Adresse 9],

En qualité de liquidateur judiciaire de la S.C.I. KALYKE INVESTISSEMENTS, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 482 954 310, dont le siège social est situé [Adresse 4].

CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Elodie LANOË, Vice-Présidente Greffier : Sarah TAKENINT

DÉBATS A l’audience du 12 février 2025, tenue en audience publique.

***

Vu le jugement d’orientation en date du 5 juillet 2024, ayant validé la procédure de saisie immobilière et autorisé la vente amiable du bien saisi,

Vu le jugement du 29 novembre 2024 accordant un délai supplémentaire de vente amiable,

Lors de l'audience du 12 février 2025, le créancier poursuivant, à défaut de vente amiable, sollicite la vente forcée des biens et droits immobiliers saisis.

Le conseil du débiteur indique sollicite un délibéré lointain afin de réaliser l’acte de vente.

L'affaire a été mise en délibéré au 16 mai 2025.

MOTIFS DE LA DECISION

L’article R. 322-21 du Code des procédures civiles d'exécution énonce qu’à l’audience de rappel, après autorisation de vente amiable, « A cette audience, le juge ne peut