Deuxième Chambre, 16 mai 2025 — 23/04973

Minute n°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT 16 MAI 2025

N° RG 23/04973 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKYO

DEMANDEURS :

Monsieur [W], [S], [E] [T], technicien de maintenance, demeurant [Adresse 5], né à [Localité 11] le 22 juillet 1994, célibataire, de nationalité française né le 22 Juillet 1994 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 3]

représenté par Me Adeline LE GOUVELLO DE LA PORTE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Arthur DE DIEULEVEULT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Madame [D] [K] [Y] [F], gestionnaire de copropriétés, demeurant [Adresse 5], née à [Localité 7] le 5 décembre 1994, célibataire, de nationalité française née le 05 Décembre 1994 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 3]

représentée par Me Adeline LE GOUVELLO DE LA PORTE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Arthur DE DIEULEVEULT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

DEFENDERESSE :

Madame [Y], [R], [A] [L] née [U], née le 3 janvier 1938à [Localité 9] (Algérie) de nationalité française, retraitée, domiciliée [Adresse 2] (France) née le 03 Janvier 1938 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 4]

représentée par Me Laurent TAFFOU, avocat au barreau d’EURE, avocat plaidant, Me Louis DELVOLVE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant

PARTIE(S) INTERVENANTE(S) :

ACTE INITIAL du 14 Juin 2023 reçu au greffe le 09 Août 2023.

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 11 Mars 2025, Madame LUNVEN, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée de Madame SOUMAHORO, Greffier, l’affaire a été mise en délibéré au 16 Mai 2025.

EXPOSE DU LITIGE

MOTIFS DE LA DECISION

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant publiquement par jugement Non qualifiée et en ressort,

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 16 MAI 2025 par Madame LUNVEN, Vice-Présidente, siégeant en qualité de Juge Unique, assistée de Madame SOUMAHORO, Greffier, en application des articles 453, 456, 801 et suivants du Code de procédure civile, lesquels ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Me Arthur DE DIEULEVEULT Me Louis DELVOLVE Me Adeline LE GOUVELLO DE LA PORTE Me Laurent TAFFOU