2ème Chambre, 15 mai 2025 — 23/00568

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14]

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PÔLE CIVIL

2ème Chambre

JUGEMENT RENDU LE 15 Mai 2025

N° RG 23/00568 -

N° Portalis DB3R-W-B7G-YBM7

N° Minute :

AFFAIRE

[O] [Z] [K], Compagnie d’assurance MAIF

C/

S.A.S. [Adresse 13], S.A. ALLIANZ IARD, CPAM DES HAUTS-DE-SEINE

Copies délivrées le :

DEMANDEURS

Monsieur [O] [Z] [K] [Adresse 5] [Localité 9]

Compagnie d’assurance MAIF [Adresse 3] [Localité 6]

tous deux représentés par Maître Anne-sophie DUVERGER de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocats au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 713

DEFENDERESSES

S.A.S. [Adresse 13] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 10]

non représentée

S.A. ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 8]

représentée par Me Mathieu CENCIG, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 303

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE prise en la personne de son Directeur [Adresse 2] [Localité 7]

non représentée

En application des dispositions de l’article 802 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 14 Février 2025 en audience publique devant Isabelle BOEUF, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique, assistée de Fabienne MOTTAIS, Greffier.

JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

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Le 23 mai 2018, à [Localité 11] (92), M [O] [Z] [K], âgé de 44 ans, qui se déplaçait sur sa trottinette, assurée auprès de la MAIF, a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule appartenant à la société [Adresse 13], et assuré auprès de la société Allianz, laquelle ne conteste pas le droit à indemnisation.

L’accident s’est produit comme suit : M. [O] [Z] [K] a glissé sur une plaque humide. La voiture qui roulait derrière lui, a écrasé son pied.

M [O] [Z] [K] a fait l’objet d’un examen médical amiable effectué par les docteurs [V] et [I] dont les conclusions en date du 15/07/2020 sont les suivantes: - blessures subies : fracture de la cheville - Date d’arrêt des activités professionnelles imputables : 23 mai au 24 juillet 2018 et 14 novembre 2019 au 12 janvier 2020 - DFTT : 25 au 26 mai 2018, 14 novembre 2019 et du 27 novembre au 4 décembre 2019 (périodes d’hospitalisation) - DFTP 50% : du 27 mai au 10 juillet 2018, du 15 au 26 novembre 2019, du 5 décembre 2019 au 4 janvier 2020 (88 jours) - DFTP 25% : du 11 au 24 juillet 2018 puis du 5 au 12 janvier 2020 (22 jours) - DFTP 10% : du 25 juillet 2018 au 13 novembre 2019 puis du 13 janvier au 23 mai 2020 (607 jours) - Consolidation : 23 mai 2020 - DFP : 6% - Souffrances endurées : 4/7 - Préjudice esthétique : 1/7 - Préjudice d’agrément : gêne à la reprise des activités sportives - Assistance tierce personne : 1 heure par jour pendant les périodes de DFTP 50% et 4 heures par semaine du 11 au 24 juillet 2018.

Au vu de ce rapport, M [O] [Z] [K] et la MAIF, par actes d’huissier en date du 02/01/2023, ont assigné la société Allianz, la société [Adresse 13], en présence de la caisse primaire d’assurance maladie (ci après dénommée la CPAM) des Hauts de Seine devant ce tribunal, en vue d’obtenir réparation de son préjudice.

Dans leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 12/10/2023, M. [O] [Z] [K] demande au tribunal, au visa de la loi du 05/07/1985, ensemble les articles L.211-9 et suivants du code des assurances, la condamnation in solidum de la société [Adresse 13] et de la société Allianz, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, à lui payer à titre de réparation les sommes suivantes, tandis que par conclusions signifiées le 30/05/2023, la société Allianz offre  :

demandes offres pertes de gains professionnels avant consolidation 8 280,79 euros 2 577,23 euros tierce personne avant consolidation 1 512 euros 1 260 euros frais divers 665,91 euros réserver déficit fonctionnel temporaire 3 030 euros 3 030 euros déficit fonctionnel permanent 12 000 euros 9 600 euros souffrances endurées 20 000 euros 11 700 euros préjudice d’agrément 4 000 euros 2 000 euros doublement des intérêts

capitalisation du 23/01/2019 jusqu’au jugement définitif oui du 15/12/2020 au 01/04/2021 / article 700 du code de procédure civile  2 500 euros /

La MAIF demande au tribunal, au visa de la loi du 05/07/1985, ensemble les articles L.211-9 et suivants du code des assurances, la condamnation in solidum de la société [Adresse 13] et de la société Allianz, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, à lui payer les sommes suivantes, tandis que par conclusions signifiées le 30/05/2023, la société Allianz offre :

dépenses de santé actuelles 188,01 € 123,01 euros frais divers 893,36 € réserver dans l’attente de justificatifs tierce personne 238,20 € rejet PGPA 992 € accord article 700 du code de procédure civile 2 500 € /

La CPAM des Hauts de Seine n’a pas produit son déco