Juge des libertés détent, 16 mai 2025 — 25/00463

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

N° RG 25/00463 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCDA MINUTE : 25/00275 ORDONNANCE rendue le 16 mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique

CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS

DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE Direction du pôle psychiatrique [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant

PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT

Monsieur [U] [T] né le 26 décembre 1999 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 6] comparant assisté de Me Sylvain GAUCHE ,avocat au barreau de CLERMONT FERRAND

TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Madame [C] [P] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] comparante, régulièrement avisée par courriel le 14/05/2025

MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites

***

Nous, Jean-Christophe RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de [L] [J], greffier en présence de [X] [W] , greffier stagiaire statuant dans la salle dédiée à cet effet au Centre Hospitalier Sainte Marie

In limine litis le conseil a soulevé une nullité de la procédure, l’incident a été joint au fond;

DÉBATS :

A l'audience publique du 16 Mai 2025, en présence du personnel soignant accompagnant, et la décision rendue en audience publique,

Le juge a exposé la procédure et indiqué l’avis du procureur de la République figurant au dossier.

Monsieur [U] [T] et son conseil ont été entendus.

Madame [C] [P] [Z] s’est exprimée.

MOTIFS DE L’ORDONNANCE

Attendu que selon l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d’un établissement mentionné à l’article L. 3222-1 que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :

Ses troubles mentaux rendent impossible son consentement ;Son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance régulière justifiant une prise en charge sous la forme mentionnée au 2° de l’article L. 3211-2-1 ; Que selon l’article L. 3211-12-1 du même code, l’hospitalisation complète d’un patient ne peut se poursuivre sans que le magistrat du siège du tribunal judiciaire, préalablement saisi par le directeur de l’établissement, n’ait statué sur cette mesure avant l’expiration d’un délai de douze jours à compter de l’admission ;

Attendu que Monsieur [U] [T] a été admis depuis le 08/05/2025 en soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète à la demande d’un tiers en urgence, en l’espèce Madame [C] [P] [Z], sa mère ;

Attendu que par requête reçue le 14 Mai 2025, le directeur d’établissement a saisi le Juge du Tribunal Judiciaire de céans pour que la poursuite de cette mesure soit ordonnée ;

Attendu qu’il résulte du certificat médical du docteur [G] en date du 14/05/2025 qu’il a constaté : “Première hospitalisation en psychiatrie chez un patient sans aucun antécédent personnel. ll présente une bradypsychie, un important pragmatisme, un désinvestissement majeur avec incurie et une humeur plutot triste. ll reste ambivalent vis-à-vis de la nécessité d’une hospitalisation. Une hospitalisation reste nécessaire pour préciser le contexte psychopathologique des troubles et adapter la prise en charge avec surveillance constante du fait du risque de mise en danger de lui-meme. et donne un avis favorable au maintien de la poursuite des soins en hospitalisation complète ; Patient vu en entretien, informé de son mode de prise en charge après avoir recueilli ses observations, ce jour à 10h30. Aucun motif médical ne fait obstacle, à l’audítion du patient”.

Attendu qu’au cours de l’audience, Monsieur [U] [T] a déclaré :” je suis né en décembre ; jétais anxieux déprimé et je ne m’alimentais plus; depuis quelques semaines un mois, j’étais mal tristesse, la tristesse s’est installée je suis rentier; mon activité maoccupe à plein temps; il y a une tristesse sentimentale je n’ai jamais fait de tentative de suicide, je me sens mieux, ca a été bénéfique et reprendre une alimentation parler de ce qui ne va pas; la mesure d’hospitalisation j’en pense que j’aimerai sortir, je pense que je pourrai sortir; je pense que rester encore un peu m’apporterait du bien;”

Madame [C] [P] [Z] a été entendue en ses observations:il n’évoque pas que son père est décédé en 2019. Il y a eu un choc; il a vécu avec moi et on a découvert des choses pas sympa avec mon conjoint avec lequel je suis séparée; ca fait deux ans qu’on est affolé, on peut rien faire il s’exclut de nous; je ne vois triste il est tout seul, il a pas de vie en société, il vit seul dans une grande maison dont il a hérité; c’est pas bon pour lui; récemment, il a dit qu’il a noté il a eu un cambriolage, et en août 2023 il a switché et il s’est écarté de nous, et tout le reste est ressorti; jeudi dernie