Juge des libertés détent, 16 mai 2025 — 25/00451

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

N° RG 25/00451 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KB4D MINUTE : 25/00268

ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 16 Mai 2025 Article L 3211-12 du code de la santé publique

REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT :

Monsieur [N] [Y] né le 28 Décembre 2000 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] comparant assisté de Me Sylvain GAUCHE avocat au barreau de CLERMONT FERRAND

DEFENDEUR M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] non comparant

TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Madame [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, régulièrement convoquée par courriel le 09/05/2025

MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé , a fait des observations écrites

***

Nous, Jean-Christophe RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Saliha BELENGUER-TIR, greffier et en présence de [T] [W] , greffier stagiaire statuant dans la salle dédiée à cet effet au Centre Hospitalier Sainte Marie

DÉBATS :

A l'audience publique du 16 Mai 2025, en présence du personnel soignant accompagnant, et la décision rendue en audience publique,

Le juge a exposé la procédure et indiqué l’avis du Procureur figurant au dossier.

Monsieur [N] [Y] et son conseil ont été entendus en leur demande.

MOTIFS DE L’ORDONNANCE

Attendu que selon l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d’un établissement mentionné à l’article L. 3222-1 que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :

Ses troubles mentaux rendent impossible son consentement ;Son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance régulière justifiant une prise en charge sous la forme mentionnée au 2° de l’article L. 3211-2-1 ; Que selon l’article L. 3211-12 du même code, la personne faisant l’objet de soins, ou toute autre personne ayant qualité au sens de ce texte, peut saisir le juge des libertés et de la détention aux fins d’ordonner, à bref délai, la mainlevée de cette mesure ;

Attendu que Monsieur [N] [Y] , qui fait l’objet, depuis une décision d’admission en date du 07/05/2025, d’une mesure de soins psychiatriques, en demande la mainlevée par requête en date du 09/05/2025;

Attendu qu’il résulte du certificat médical du docteur [B] en date du 15/05/2025 qu’il a constaté que : “ Discours diffluerie, tachyphémie. - Élation de i'humeur, avec accélération psvchomotrice. - Idées délirantes de persécution envers ses proches et le corps soignant - Comportements inadaptés en service, avec menaces de passage à l’ acte hetero- agressif. - Le patient ne présente aucune reconnaissance de ses troubles et son adhesion aux soins est fluctuante. Dans ces conditions, les Soins Sans Consentement restent médicalement Justifies et doivent être maintenus en Hospitalisation Complète.”

Attendu qu’au cours de l’audience, Monsieur [N] [Y] a déclaré :” j’ai des soucis familiaux mon père est décédé et mon beau père manipule ma mère; ils ont repris un point service en auvergne ma mère fait tout il la manipule vachement, elle a jamais eu le temps de s’occuper de nous, avec le beau père on pouvait pas bouger une oreille mais il fallait l’aider au travail; ma mère l’a beaucoup aidée; je me suis retrouvé en conflit avec ma belle soeur aussi; suite à ces conflits, j’ai voulu essayer de calmer les choses les tempérer, ménager tout mais un jour je me suis énervé; le 7 mai je ne sais pas pourquoi j’ai été hospitalisé je suis parti récupérer mes affaires et papiers chez mon beau père. Je n’ai pas eu de troubles du comportement sur la voie publique; je n’ai jamais été agressif, envers personne; j’étais peut être un petit peu énervé comme en cage dans cet hôpital il n’y a pas de raison que je sois hospitalisé. J’avais été hospitalisé pour des sauts d’humeur. J’ai besoin de liberté; j’ai peur que cela me suive toute ma vie; j’avais un traitement après les 15 jours d’hospitalisation, je prenais mon traitement et après j’ai arrêté de le prendre, j’ai diminué au fur et à mesure et je l’ai arrêté; j’ai pas eu besoin de ces cachets là et je n’ai rien à faire dans cet endroit là; j’ai rien à faire en HP et pas à prendre de cachets.

Le conseil a été entendu en ses observations : pas de comportement sur la voie publique rien ne l’indique dans la procédure; s’en remet. Attendu que sur le fond, il convient d’ordonner la poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [N] [Y] compte-tenu de la persistance d’un trouble psychiatrique délirant avec thématique de persécution auquel le patient semble toujours adhérer compte-tenu des propos tenus lors de l’audience; qu’il apparait manifestement anosognosique ; que dans ces conditions les