Pôle 5 - Chambre 11, 16 mai 2025 — 22/17700
Texte intégral
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 11
ARRET DU 16 MAI 2025
(n° , 10 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17700 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRQ2
Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2022 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2020043539
APPELANTE
S.A.R.L. AGENCE FULL CONTENT
prise en la personne de ses représentants légaux
[Adresse 2]
[Localité 4]
immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 397 483 611
Représentée par Me Pascaline NEVEU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0218
INTIMEE
S.A. PLEBICOM
Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 3]
immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 483 817 111
Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125
Assistée de Me Charlotte LECUSSAN, avocate au barreau de PARIS
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Janvier 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Caroline GUILLEMAIN, conseillère, chargée du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
M. Denis ARDISSON, Président de chambre,
Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère,
Madame CAROLINE GUILLEMAIN, conseillère,
Qui en ont délibéré.
Greffier, lors des débats : M.Damien GOVINDARETTY
ARRÊT :
- contradictoire
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Denis ARDISSON, Président de chambre et par Damien GOVINDARETTY, Greffier, présent lors de la mise à disposition.
FAITS ET PROCEDURE
La SA Plebicom, qui exerce une activité de commerce électronique sur internet, est spécialisée dans les programmes de fidélisation de clients. Elle exploite notamment les sites internet www.ebuyclub.com, www.edengo.com et www.cashstore.fr, ainsi que des sites en marque blanche, qui sont des galeries marchandes virtuelles permettant aux internautes d'effectuer des achats sur les sites marchands ou enseignes affiliées en bénéficiant de réductions sous la forme de "cashback", c'est-à-dire une rétrocession d'une partie du prix payé.
La SARL Agence Fullcontent est une agence éditoriale spécialisée dans la production de contenus optimisés SEO. Elle aide ses clients à digitaliser leur communication globale.
Le 29 décembre 2015, la société Fullcontent et la société Plebicom ont signé un contrat ayant pour objet de "de déterminer les conditions techniques, financières et juridiques dans lesquelles FULLCONTENT cède au client, à titre exclusif, un ensemble de droits attachés aux contenus commandés par le Client, élaborés sur sa demande, concède à titre non exclusif les services et l'utilisation d'un système nécessaire à leur délivrance et fournit des prestations afférentes." Concrètement, la société Fullcontent devait fournir des Contenus et des prestations SEO, sur lesquels elle cédait ses droits, sur commande de la société Plebicom.
Le contrat prenait effet rétroactivement au 24 novembre 2015, pour une durée de trois ans, tacitement reconductible, la première année de contractualisation étant fixée du 24 novembre 2015 au 31 janvier 2017. Les parties étaient, par ailleurs, convenues de la possibilité de mettre un terme au contrat à l'issue de la première année, moyennant le respect d'un préavis minimum de trois mois, notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Le contrat été reconduit par périodes successives de trois ans, et pour une ultime période à compter du 1er février 2019.
Le 20 novembre 2019, les parties ont signé un avenant modifiant certaines clauses du contrat afférentes à la production éditoriale, au budget et à la facturation. Il était précisé que cet avenant entrerait en vigueur le 1er février 2020.
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, datée du 23 décembre 2019, la société Plebicom a notifié à la société Fullcontent la résiliation du contrat, avec un préavis de trois mois, au motif que son client, la société Bonne Journée Up, pour le compte duquel les prestations étaient réalisées, avait cessé de lui passer des commandes.
Suivant exploit du 2 octobre 2020, la société Fullcontent a fait assigner la société Plebicom devant le tribunal de commerce de Paris, afin d'obtenir sa condamnation à l'indemniser de son préjudice consécutif à la résiliation fautive du contrat et, subsidiairement, d'une rupture brutale d'une relation commerciale établie.
Par jugement en date du 12 septembre 2022, le tribunal a :
- Débouté la société Fullcontent de sa demande de dommages e