Pôle 4 - Chambre 6, 16 mai 2025 — 22/15422
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 6
ARRÊT DU 16 MAI 2025
(n° /2025, 46 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15422 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGK4G
Décision déférée à la Cour : jugement du 01 juillet 2022 - tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/12501
APPELANTE
S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de la société QUALICONSULT et de GECAPE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 7]
[Localité 21]
Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111
INTIMÉS
MAITRE [N] [C] SELARL MJ CORP en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société JM LAPLACE ET ASSOCIES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 12]
[Localité 14]
Représentée par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l'AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0244
S.A.S. JM LAPLACE ET ASSOCIES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 9]
[Localité 14]
Représentée par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l'AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0244
S.A. BETEM INGENIERIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 10]
[Localité 6]
Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034
S.A.S. DLM ARCHITECTES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 8]
[Localité 22]
Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 17]
Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090
S.A. EUROMAF en sa qualité d'assureur de la société CODIBAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 16]
Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090
S.A.S. SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 5]
[Localité 15]
Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477
Ayant pour avocat plaidant Me Katia Boneva-Desmicht, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me Rosaline CARNOY, avocat au barreau de PARIS
S.A.S. DP.r, venant aux droits de la société ENTREPRISE PETIT, venant elle-même aux droits de la société LAINE DELAU, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 28]
[Localité 25]
Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148
Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Eric SPAETH, avocat au barreau de PARIS
S.A.S. SICRA ILE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 20]
[Localité 21]
Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148
Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Eric SPAETH, avocat au barreau de PARIS
S.A.S.U. QUALICONSULT prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 18]
Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056
Ayant pour avocat plaidant Me Stéphane LAUNEY, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Virginie SPOERRY, avocat au barreau de PARIS
SA SMA SA en sa qualité d'assureur DO et CNR de SICRA IDF et ENTREPRISE PETIT venant aux droits de la société LAINE DELAU, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 19]
[Localité 15]
Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431
SAS B27 CODIBAT CODIBAT DEVELOPPEMENT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis
[Adresse 26]
[Adresse 26]
[Localité 23]
Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431
Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Alexandra MORIN, avocat au barreau de PARIS
société d'assurance mutuelle à cotisations variables SMABTP en sa qualité d'assureur de la société B27 CODIBAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 19]
[Localité 15]
Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431
Ayant pour