Chambre Sécurité Sociale, 13 mai 2025 — 24/02103

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE

GROSSE à :

[U] [W] [X]

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'[Localité 7]

EXPÉDITION à :

Pole social du TJ de [Localité 5]

ARRÊT DU : 13 MAI 2025

Minute n°

N° RG 24/02103 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBQ5

Décision de première instance : Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 16 Avril 2024

ENTRE

APPELANT :

Monsieur [U] [W] [X]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Non comparant, ni représenté

D'UNE PART,

ET

INTIMÉE :

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'[Localité 7]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentée par M. [Y] [H], en vertu d'un pouvoir spécial

D'AUTRE PART,

COMPOSITION DE LA COUR

Lors des débats :

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 MARS 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, chargé du rapport.

Lors du délibéré :

Madame Nathalie LAUER, Président de chambre,

Madame Ferréole DELONS, Conseiller,

Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Greffier :

Monsieur Alexis DOUET, greffier lors des débats.

Madame Odalene DE AZEVEDO ALCANTARA, greffier lors du prononcé de l'arrêt.

DÉBATS :

A l'audience publique le 11 MARS 2025.

ARRÊT :

- Réputé contradictoire, en dernier ressort.

- Prononcé le 13 MAI 2025 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Madame Odalene DE AZEVEDO ALCANTARA, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

* * * * *

Vu le jugement rendu le 16 avril 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Châteauroux qui a :

Constaté que le désistement d'instance du Docteur [U] [W] [X] était parfait ;

Constaté en conséquence l'extinction de l'instance ;

Condamné le Docteur [U] [W] [X] aux dépens.

Vu l'appel de ce jugement interjeté 29 mai 2024 par M. [W] [X] ;

Vu le désistement d'appel notifié par M. [W] [X] par lettre recommandée avec accusé de réception adressée le 24 octobre 2024 ;

Vu l'acceptation du désistement par la [6] à l'audience du 11 mars 2025 ;

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu qu'il convient de donner acte à M. [W] [X] de son désistement, lequel emporte acquiescement au jugement, extinction de l'instance et dessaisissement de la cour ;

En application des articles 399 et 405 du code de procédure civile, M. [W] [X] supportera les frais de l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS,

Statuant contradictoirement par arrêt mis à disposition,

Donne acte à M. [W] [X] de son désistement d'appel, lequel emporte acquiescement au jugement rendu le 16 avril 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Châteauroux,

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,

Laisse les dépens d'appel à la charge de M. [W] [X].

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,