Rétention_recoursJLD, 16 mai 2025 — 25/00458

Ordonnance N°431

N° RG 25/00458 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSTG

Recours c/ déci TJ Nîmes

14 mai 2025

[R]

C/

LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

COUR D'APPEL DE NÎMES

Cabinet du Premier Président

Ordonnance du 16 MAI 2025

(Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA)

Nous, Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Ellen DRÔNE, Greffière,

Vu l'interdiction de territoire français prononcée le 12 septembre 2024 par le tribunal correctionnel de Marseille et notifiée le même jour, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 16 mars 2025, notifiée le même jour à 15h05 concernant :

M. [Z] [R]

né le 1er Janvier 2005 à [Localité 4]

de nationalité Marocaine

Vu l'ordonnance en date du 19 mars 2025 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ;

Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 13 mai 2025 à 13h54, enregistrée sous le N°RG 25/02445 présentée par M. le Préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'ordonnance rendue le 14 Mai 2025 à 11h31 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative sur troisième prolongation, à titre exceptionnel qui a :

* Déclaré la requête préfectorale recevable ;

* Ordonné pour une durée maximale de 15 jours commençant à l'expiration du précédent délai de 30 jours déjà accordé, le maintien dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, de M. [Z] [R] ;

* Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 15 jours à compter du 15 mai 2025 ;

Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [Z] [R] le 15 Mai 2025 à 10h17 ;

Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ;

Vu la présence de Monsieur [V] [T], représentant le Préfet des Bouches-du-Rhône, agissant au nom de l'Etat, désigné pour le représenter devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ;

Vu l'assistance de Madame [K] [S] [X] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ;

Vu la comparution de Monsieur [Z] [R], régulièrement convoqué ;

Vu la présence de Me Farouk CHELLY, avocat de Monsieur [Z] [R] qui a été entendu en sa plaidoirie ;

MOTIFS

M. [Z] [R] a été condamné le 12 septembre 2024 par jugement contradictoire du tribunal correctionnel de Marseille à la peine complémentaire d'interdiction du territoire national pendant 3 ans, qui lui a été notifiée le jour même.

M. [Z] [R] a été interpellé le 15 mars 2025 à [Localité 2] pour avoir détenu, transporté, acquis, offert ou cédé des produits stupéfiants.

Par arrêté préfectoral en date du 16 mars 2025, qui lui a été notifié le jour même à 15h05, il a été placé en rétention administrative aux fins d'exécution de la mesure d'éloignement.

Par requête reçue le 18 mars 2025 à 15h12, le Préfet des Bouches du Rhône a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes d'une demande en prolongation de la mesure.

Par ordonnance prononcée le 19 mars 2025 à 10h57, confirmée par la cour d'appel de Nîmes le 21 mars 2025, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes a rejeté les exceptions de nullité soulevées ainsi que les moyens présentés par M. [Z] [R] et ordonné la prolongation de sa rétention administrative pour vingt-six jours.

Sur nouvelle requête de la Préfecture et par ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 14 avril 2025, sa rétention administrative a été à nouveau prolongée de trente jours supplémentaires.

Sur requête du Préfet des Bouches du Rhône reçue le 13 mai 2025 à 13h54, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes a ordonné une troisième prolongation de cette rétention pour un délai de 15 jours, par ordonnance du 14 mai 2025 à 11h31, notifiée à M. [Z] [R] à 15h58.

M. [Z] [R] a relevé appel de cette ordonnance le 15 mai 2025 à 10h17. Sa déclaration d'appel relève que les perspectives d'éloignement à bref délai ne sont pas établies.

A l'audience, il est mis dans les débats que la rétention de M. [Z] [R] a été prolongée en première instance également au motif que son comportement constituerait une menace actuelle à l'ordre public.

A l'audience, M. [Z