5ème chambre sociale PH, 16 mai 2025 — 25/00671

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

5ème chambre sociale PH

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

Minute n° :

N° RG 25/00671 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQAC

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nîmes, décision attaquée en date du 27 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/00136

S.A.R.L. EPILOGUE

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Clément CHAZOT de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de NIMES

APPELANT

Monsieur [P] [D]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Thomas AUTRIC de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau de NIMES

INTIME

Association AGS CGEA

Le 16 MAI 2025

Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;

Attendu que la S.A.R.L. EPILOGUE a déclaré se désister de l'appel dirigé contre M. [P] [D] et l'Association AGS CGEA par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 23 avril 2025 ;

Attendu que M. [P] [D] a déclaré accepter ce désistement par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le même jour ;

Attendu que l'Association AGS CGEA n'a pas formé d'appel incident, ni présenté de demande incidente;

Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 385, 399, 400 et 907 du Code de Procédure Civile.

Constatons le désistement d'appel de la S.A.R.L. EPILOGUE, l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ;

Disons que les dépens seront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord entre les parties.

LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT