4ème chambre commerciale, 16 mai 2025 — 24/02598
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT N°153
N° RG 24/02598 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJCO
AV
JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES
11 juillet 2024 RG :24/02526
[E]
C/
[B]
[B]
[B]
[R] [V]
[R]
Copie exécutoire délivrée
le 16/05/2025
à :
Me Clotilde LAMY
Me Elisabeth DURAND-PIROTTE
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
4ème chambre commerciale
ARRÊT DU 16 MAI 2025
Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'exécution de NIMES en date du 11 Juillet 2024, N°24/02526
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :
Madame Agnès VAREILLES, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Christine CODOL, Présidente de Chambre
Agnès VAREILLES, Conseillère
Audrey GENTILINI, Conseillère
GREFFIER :
Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision
DÉBATS :
A l'audience publique du 24 Avril 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 16 Mai 2025.
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.
APPELANTE :
Mme [X] [O] [A] [E] épouse [U] Retraitée
née le 23 Février 1947 à [Localité 12]
C/O MMe [C]
[Adresse 8]
[Localité 12]
Représentée par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C30189-20240006525 du 17/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes)
INTIMÉS :
M. [D] [B]
né le 09 Décembre 1958 à [Localité 9]
[Adresse 7]
[Localité 3]
Représenté par Me Elisabeth DURAND-PIROTTE de la SELARL CABINET DURAND-PIROTTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES
M. [F] [B]
né le 04 Juillet 1953 à [Localité 13]
[Adresse 10]
[Localité 9]
Représenté par Me Elisabeth DURAND-PIROTTE de la SELARL CABINET DURAND-PIROTTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES
M. [L] [B]
né le 20 Novembre 1954 à [Localité 13]
[Adresse 6]
[Localité 5]
Représenté par Me Elisabeth DURAND-PIROTTE de la SELARL CABINET DURAND-PIROTTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES
Mme [K] [R] [V]
née le 27 Novembre 1949 à [Localité 13]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentée par Me Elisabeth DURAND-PIROTTE de la SELARL CABINET DURAND-PIROTTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES
Mme [T] [R]-[V] venant auxdroits de sa mère Madame [Y] [S] décédée le 14 août 2007
assignée à sa personne
née le 15 Octobre 1953 à [Localité 13]
[Adresse 14]
[Localité 4]
Affaire fixée en application des dispositions de l'ancien article 905 du code de procédure civile avec ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 17 Avril 2025
ARRÊT :
Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, le 16 Mai 2025, par mise à disposition au greffe de la cour
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE
Vu l'appel interjeté le 29 juillet 2024 par Madame [X] [O] [A] [E] veuve [U] à l'encontre du jugement le 11 juillet 2024 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nîmes, dans l'instance n° RG 24/02526 ;
Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref délai du 11 septembre 2024 ;
Vu les dernières conclusions remises par la voie électronique le 20 novembre 2024 par Madame [X] [O] [A] [E] veuve[U], appelante, et le bordereau de pièces qui y est annexé ;
Vu les dernières conclusions remises par la voie électronique le 29 octobre 2024 par Monsieur [D] [B], Monsieur [F] [B], Monsieur [L] [B], Madame [K] [R] [V], Madame [T] [R], intimés, et le bordereau de pièces qui y est annexé ;
Vu l'ordonnance du 11 septembre 2024 de clôture de la procédure à effet différé au 17 avril 2025.
Madame [X] [E] était la seconde épouse de Monsieur [N] [U], décédé le 13 février 2005.
Par jugement du 15 novembre 2012, confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Nîmes le 5 février 2015, le tribunal de grande instance de Nîmes a notamment :
-ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de Madame [P] [W] et de Monsieur [N] [U], ainsi que du régime matrimonial des époux [W]-[U] ;
-commis pour y procéder Monsieur le président de la chambre des notaires du ressort du tribunal avec faculté de délégation.
Par ordonnance du 8 février 2023, le président du tribunal judiciaire de Nîmes a notamment :
-ordonné à Madame [X] [U], ainsi qu'à tout occupant de son chef, le cas échéant à Monsieur [M][U], de quitter les lieux sis [Adresse 11] dans le mois suivant la signification de la décision assortie d'un commandement de quitter les lieux ;
-ordonné l'expulsion de Madame [X] [U] et de tout occupant de son chef, le cas échéant de Monsieur [M] [U], avec au besoin l'assistance de