CHAMBRE SOCIALE B, 16 mai 2025 — 22/04533
Texte intégral
AFFAIRE PRUD'HOMALE
RAPPORTEUR
N° RG 22/04533 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OL53
[P]
C/
[S]
S.A.R.L. GROUPE ECO CONSEIL ENERGIE
Association ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 7]
APPEL D'UNE DÉCISION DU :
Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON
du 19 Mai 2022
RG : F 16/03759
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE B
ARRÊT DU 16 MAI 2025
APPELANTE :
[I] [P]
née le 11 Avril 1971 à [Localité 8]
[Adresse 3]
[Localité 5]
représentée par Me Stéphane TEYSSIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me Julie GAILLARD, avocat au barreau de LYON
INTIMÉS :
[L] [S] ès qualités de Commissaire à l'exécution du plan de la SARL GROUPE ECO CONSEIL ENERGIE
[Adresse 1]
[Localité 5]
non représenté
ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION AGS - CGEA DE [Localité 7]
[Adresse 4]
[Localité 7]
non représenté
S.A.R.L. GROUPE ECO CONSEIL ENERGIE en liquidation judiciaire
[Adresse 6]
[Localité 5]
représentée par Me Tristan HUBERT de la SARL EVERGREEN LAWYER LYON, avocat au barreau de LYON
PARTIE INTERVENANTE FORCEE :
S.E.L.A.R.L. [W], représentée par Maître [J] [W], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société GROUPE ECO CONSEIL ENERGIE
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 5]
représentée par Me Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE. SOUILAH. DURAND-ZORZI, avocat au barreau de LYON substituée par Me Elodie DARDICHON, avocat au barreau de LYON
DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Mars 2025
Présidée par Catherine CHANEZ, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Mihaela BOGHIU, Greffière.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
- Béatrice REGNIER, présidente
- Catherine CHANEZ, conseillère
- Régis DEVAUX, conseiller
ARRÊT : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE
Prononcé publiquement le 16 Mai 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;
Signé par Béatrice REGNIER, Présidente et par Mihaela BOGHIU, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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EXPOSE DU LITIGE
La société Groupe Eco Conseil Energie était spécialisée dans la vente et l'installation de matériels de climatisation et d'isolation à domicile.
Elle employait moins de 11 salariés au moment du licenciement.
La société a embauché Mme [I] [P] sous contrat de travail à durée indéterminée du 27 octobre 2015 à temps partiel, en qualité de téléopératrice.
A compter du 4 avril 2016, la salariée a été promue responsable téléprospectrice à temps complet.
Elle a été placée en arrêt de travail du 22 juin au 8 juillet 2016.
Par lettre remise en main propre le 20 juillet suivant, elle a fait l'objet d'une convocation à un entretien préalable en vue de son licenciement, fixé au 28 juillet, puis, par courrier recommandé avec avis de réception du 5 août 2016, elle a été licenciée pour faute grave dans les termes suivants :
« (') conformément à votre avenant contractuel, vous vous deviez notamment d'encadrer l'équipe de Téléprospectrices et d'être garante de l'efficacité des Téléprospectrices.
Vous avez bénéficié, lors de votre prise de poste, de l'accompagnement, tant de la part de la Direction, que de la part de l'ancienne Responsable téléprospectrice.
Vous connaissiez ainsi parfaitement les attentes de la Direction à votre égard et les méthodes de travail applicables au service phoning, service d'importance au sein de notre société.
Or, une fois que vous avez été confirmée dans son poste, nous avons dû déplorer une dégradation importante de votre comportement professionnel et plus précisément des difficultés à respecter les directives et méthodes de travail définies.
Egalement, vous avez refusé toute remise en question et remarque professionnelle.
A plusieurs reprises, lors de transmission de consignes et recommandations, vous avez rétorqué :
« j'ai 45 ans, je ne suis pas une gamine, je sais ce que j'ai à faire ! »
Nous avons ainsi dû vous sensibiliser à plusieurs reprises à la nécessité de redresser votre comportement professionnel et notamment aux termes de deux courriels datés respectivement des 21 juin et 12 juillet 2016.
Nous avons, dans ce cadre, réitéré des directives précises en termes d'encadrement des téléprospectrices et de méthodes de travail à appliquer.
Il vous a ainsi, à titre d'illustration, été prié de bien vouloir commencer toute matinée de travail par des actions directes avec les téléprospectrices et de veiller à ce qu'une ambiance soit créée dans le cadre des rdv phonings.
Or, à votre retour de maladie, nous avons, de nouveau, dû constater un non respect flagrant et réitéré des directives ainsi qu'un refus de toute autorité et la persistance de manière délibérée à ne pas