CHAMBRE 2 SECTION 1, 15 mai 2025 — 23/00325
Texte intégral
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 2 SECTION 1
ARRÊT DU 15/05/2025
****
N° de MINUTE : 25/281
N° RG 23/00325 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWNI
Jugement (N° 20/02054)rendu le 09 Décembre 2022 par le Tribunal de Commerce d'Arras
APPELANTE
SAS [J] Constructions prise en la personne de ses représentants légaux domicliés ès qualités audit siège
[Adresse 6]
[Localité 1]
Représentée par Me Erwan Le Briquir, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistée de Me Alexandre Le Pallec, avocat au barreau de Lille
INTIMÉE
SARL Lizsol agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicliés ès qualités audit siège
[Adresse 11]
[Localité 2]
Représentée par Me Catherine Trognon-Lernon, avocat au barreau de Lille, avocat constitué
DÉBATS à l'audience publique du 12 mars 2025 tenue par Aude Bubbe magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul(e) les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe
GREFFIER LORS DES DÉBATS :Béatrice Capliez
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Dominique Gilles, président de chambre
Pauline Mimiague, conseiller
Aude Bubbe, conseiller
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Dominique Gilles, président et Béatrice Capliez, adjoint administratif faisant fonction de greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 5 juin 2024
****
EXPOSÉ DU LITIGE
La SAS [J] Constructions (la société [J]) est une entreprise générale de construction.
La SARL Lizsol a également une activité de construction.
Entre 2017 et 2018, la société [J] a sollicité la société Lizsol pour l'exécution de différents chantiers de construction dans le cadre de contrats de sous-traitance.
Dans le cadre de l'exécution de ces contrats, la société [J] s'est plainte à plusieurs reprises de malfaçons affectant les travaux réalisés par la société Lizsol. Cette dernière a émis un avoir pour deux chantiers.
Par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception du 12 février 2019, la société Lizsol a mis en demeure la société [J] de lui régler le solde du prix du chantier de [Localité 10].
Par jugement contradictoire du 9 décembre 2022, sur assignation de la société Lizsol, le tribunal de commerce d'Arras a :
- condamné la société [J] à verser à la société Lizsol les sommes
de :
- 5 7623 euros au titre du solde du chantier 'les Montagnards',
- 16 185 euros au titre du solde du chantier 'European Homes [Localité 4]',
- 3 808,70 euros au titre du solde du chantier '[Adresse 8] [Adresse 3]',
- 3 929,15 euros au titre du solde du chantier '[Localité 7]',
- 13 348 euros au titre du solde du chantier 'SCCV le Chat',
- 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens,
- débouté la société Lizsol du surplus de ses demandes et la société [J] de ses demandes.
Par déclaration reçue au greffe de la cour le 18 janvier 2023, la société [J] a relevé appel de ce jugement, déférant à la cour l'ensemble de ses chefs à l'exception de celui déboutant la société Lizsol du surplus de ses demandes.
Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 19 septembre 2023, la société [J] demande à la cour de :
- infirmer le jugement en l'ensemble de ses dispositions,
Statuant à nouveau,
- rejeter l'ensemble des demandes de la société Lizsol,
Reconventionnellement,
A titre principal,
- condamner la société Lizsol à lui verser la somme de 119 110,49 euros au titre des manquements contractuels et pénalités de retard, outre intérêts moratoires,
A titre subsidiaire, prononcer la compensation de ses créances avec celles de la société Lizsol,
En tout état de cause,
- condamner la société Lizsol à lui verser les sommes de :
- 5 000 euros de dommages-intérêts pour abus du droit d'agir en justice,
- 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 12 juin 2023, la société Lizsol demande à la cour
de :
- confirmer le jugement,
- débouter la société [J] de l'ensemble de ses demandes,
Y ajoutant,
- la condamner à lui verser les sommes de :
- 5 000 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive,
- 7 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens dont distraction au profit de Me Catherine Trognon-Lernon, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
En applicati