Chambre 1-3, 16 mai 2025 — 24/03187

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-3

N° RG 24/03187 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW27

Ordonnance n° 2025/M110

S.A.S. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION France, venant aux droits de la société APAVE SUDEUROPE, prise en la personne de son représentant légal

représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

et assistée de Me Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

Appelante

Monsieur [D] [X]

Demandeur à l'incident

Madame [B] [X]

Demanderesse à l'incident

représentés par Me Yves BRUGIERE, avocat au barreau de NICE, plaidant

Monsieur [L] [E]

Madame [G] [M] épouse [E]

SMA SA anciennement dénommée SAGENA, en sa qualité d'assureur de la SAS NICOLO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

représentés par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

et assistés de Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de NICE,

S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY, comme venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, représentée en France par Monsieur [U] [T]-[Z]

représentée par Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

SA QBE EUROPE SA / NV, société de droit belge, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

et assistée de Me Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A.S. NICOLO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.R.L. ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME ORSELLI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

représentées par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

et assistées de Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY, avocat au barreau de NICE substitué par Me Florence PAULUS, avocat au barreau de NICE

S.A.R.L. EMTP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

représentée par Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

et assistée de Me Paul-André GYUCHA, avocat au barreau de GRASSE

AREAS DOMMAGES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

représentée par Me Hervé BOULARD de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie-Monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.E.L.A.R.L. GM mandataires judiciaires, pris en la personne de Me [P] [A] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société EMTP

Intervenant forcé

défaillante

Intimés

ORDONNANCE D'INCIDENT

Nous, Marianne FEBVRE, magistrate chargée de la mise en état de la chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Flavie DRILHON, greffier ;

Après débats à l'audience du 03 avril 2025, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 16 mai 2025 l'ordonnance suivante :

Vu l'appel de la société Apave Sud Europe en date du 12 mars 2024 contre le jugement du tribunal judiciaire de Nice du 29 janvier 2024 par lequel elle a été condamnée ainsi que la société Nicolo et son assureur la SMA, la société Atelier Architecture et d'urbanisme Orselli et son assureur la MAF, la Lloyd's Instance Compagnie, assureur du BET Allemand, et la société Emtp et son assureur Areas Dommages à payer aux consorts [X] et aux époux [E] diverses sommes au titre des préjudices subis résultant des désordres constatés suite à la réalisation d'un lotissement sur un terrain situé à Falicon (06950),

Vu l'ordonnance de caducité partielle de la déclaration d'appel à l'encontre de la société QBE Insurance Europe Limited en date du 5 juillet 2024,

Vu les conclusions d'incident notifiées le 4 septembre 2024 pour le compte des consorts [X], intimés, aux fins de radiation de l'affaire pour défaut d'exécution des condamnations par la société Apave Sud Europe,

Vu les conclusions sur incident notifiées le 9 septembre 2024 pour les époux [E], d'une part, et pour la SMA en sa qualité d'assureur de la société Nicolo, d'autre part, ainsi que les conclusions sur incident prises le 14 novembre 2024 pour la société Lloyd's Insurance Company, demandant chacu