Chambre 4-6, 16 mai 2025 — 21/06335

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-6

ARRÊT AU FOND

DU 16 MAI 2025

N°2025/141

N° RG 21/06335

N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLSI

S.A.S. [Adresse 2]

C/

[K] [B]

Copie exécutoire délivrée

le : 16/05/2025

à :

- Me Cyrille GUENIOT, avocat au barreau de NANCY

- Me Lionel LECOLIER, avocat au barreau de TOULON

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 02 Avril 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 18/00116.

APPELANTE

S.A.S. GEMY CÔTE D'AZUR, sise [Adresse 4]

représentée par Me Cyrille GUENIOT, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Charlotte MICIOL, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIME

Monsieur [K] [B], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Lionel LECOLIER, avocat au barreau de TOULON

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été appelée le 18 Mars 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, et Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller, chargés du rapport.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre

Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller

Madame Raphaelle BOVE, Conseiller

Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Mai 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Mai 2025.

Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

*-*-*-*-*

EXPOSÉ DU LITIGE

[1] La SAS [Adresse 2] a embauché M. [K] [B] le 2 avril 2013 suivant contrat de travail à durée indéterminée en qualité de directeur de l'une des 5 concessions automobiles Peugeot qu'exploite l'entreprise, à savoir l'établissement de [Localité 3]. Par avenant du 12 novembre 2013, le salarié a été affecté à la direction de la concession de [Localité 5] puis, par un second avenant du 19 février 2014, il a repris la direction de la concession de [Localité 3]. La directrice des ressources humaines de l'entreprise et le salarié ont entretenu la correspondance suivante qui intéressera le présent litige':

''la directrice des ressources humaines au salarié le 4 juillet 2017':

«'L'avenant au contrat de travail de [S] [D] prévoit une rémunération fixe de 1'500'' outre un variable qui peut au maximum atteindre 2'500''. Par conséquent sa rémunération ne peut dépasser 4'000'' brut par mois, et à la condition que la fourchette haute de tous les objectifs soit atteinte le mois en question. Or, je relève que [S] [D] a très souvent perçu un salaire supérieur à 4'000'' par mois, voire 5'000'' et même 6'000''. J'aimerais en connaître les raisons et avoir au mois le mois le mode de calcul de sa rémunération. J'entends exercer l'action en répétition de l'indu.'»

''réponse du salarié le jour même':

«'[S] [D] a effectivement un pay-plan qui lui permet de toucher jusqu'à 2'500'' de variable avec un fixe de 1'500''. Vous trouverez à cet effet en PJ le tableau Excel qui nous permet de calculer tous les mois son salaire (VGR VARIABLES 2017). Si quelques mois son salaire a pu être supérieur à 4'000'' bruts, c'est parce que d'une part j'ai installé en 2014 une prime de résultat annuel, qui peut aller jusqu'à 1'500'' bruts et qui est assise sur la pénétration VN et VO réalisée sur l'année (cf 2e PJ). Cette prime lui était versée en général autour du mois de mars ou d'avril une fois que les résultats définitifs de financement de la concession pour l'année N-1 étaient sortis. D'autre part il est arrivé qu'elle soit associée à un challenge organisé pour l'équipe de vente VN-VO lors de certaines portes ouvertes. Enfin l'avantage en nature (voiture de service) et le paiement des dimanches a pu aussi lui faire dépasser certains mois les 4'000'' bruts. Je suis à votre dispo pour regarder chaque mois en détail.'»

''l'employeur au salarié le 5 juillet 2017':

«'Votre réponse d'hier au soir suscite des interrogations. Vous me dites avoir institué une prime de résultat annuel assise sur la pénétration VN, VO, réalisée sur l'année. En faveur de quelles personnes cette prime a-t-elle été instituée'' S'agissant d'une prime assise sur la pénétration VN, VO, je suppose qu'elle a été accordée à toute l'équipe de vente. Qu'en est-il exactement'' Le directoire et [E] [P] ont-ils été avisés de la mise en place d'une telle prime, et surtout ont-ils donné leur approbation à l'institution d'une telle prime qui modifie le pay plan'' Plus particulièrement concernant [S] [D], pourquoi lui avoir accordé cette prime en 2014, alors qu'à cette même date était embauché [J] [T], en qualité de coach financement pour la plaque Sud, dont La [Local