Chambre 1-3, 16 mai 2025 — 20/04541
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-3
ARRÊT AU FOND
DU 16 MAI 2025
N° 2025/111
Rôle N° RG 20/04541 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZPZ
S.A.S.U. SAINT CHRISTOPHE
C/
Société KEMEN GROUP FRANCE
Société KEMEN GROUP GLOBAL ENGINEERING AND CONSTRUCTION S. L
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Romain CHERFILS
Me Florian COSTANTINO
Décision déférée à la cour :
Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 09 avril 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 2019F00074.
APPELANTE
S.A.S.U. SAINT CHRISTOPHE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège
sis [Adresse 2]
représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
et assistée de Me Emmanuelle PAYRAU de la SELAS SORBA PAYRAU SOCIETE d' AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, plaidant
INTIMEES
Société KEMEN GROUP FRANCE SARL, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
sis [Adresse 1]
Société KEMEN GROUP GLOBAL ENGINEERING AND CONSTRUCTION S.L, société de droit espagnol, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
sis [Adresse 3] (ESPAGNE)
toutes deux représentées par Me Florian COSTANTINO, avocat au barreau de GRASSE, plaidant,
et assistées de Me Elodie LORIAUD de la SELARL M&B AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 20 février 2025 en audience publique.
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Florence TANGUY, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La cour était composée de :
Madame Marianne FEBVRE, présidente,
Madame Béatrice MARS, conseillère,
Madame Florence TANGUY, conseillère rapporteure,
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mme Flavie DRILHON.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025,
Signé par Marianne FEBVRE, présidente et Flavie DRILHON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
La société Kemen Group Global Engineering and Construction (la société Kemen Espagne), société de droit espagnol, a conclu, le 17 septembre 2012, en qualité d'entreprise générale, avec la société Saint Christophe un marché de travaux ayant pour finalité la rénovation de l'hôtel [4] à [Localité 5].
Ce marché de travaux du bâtiment principal a été complété par un avenant en décembre 2013 portant le montant total des travaux à la somme de 11 426 889 euros HT.
À compter du début de l'année 2014, la société Kemen Group France (la société Kemen France), filiale crée le 5 décembre 2012 par la société Kemen Espagne, s'est substituée à la société Kemen Espagne dans l'exécution du chantier.
Le procès-verbal de réception des travaux a été signé le 17 mars 2014 avec réserves dont la liste a été établie par la société Atelier du torrent, maître d''uvre.
Courant 2014, le maître d'ouvrage a complété cette liste en y ajoutant d'autres réserves.
Toutes les réserves relevant du bâtiment principal ont été levées le 12 mai 2015.
Après signature du DGD par la société Kemen le 30 juillet 2015, la société Saint Christophe l'a elle-même signé le 30 septembre 2015 en y apposant, de sa propre initiative, la mention « Bon pour accord sous la réserve d'une retenue de 571 346 euros HT'».
Le deuxième marché intitulé «'Annexe'» a été passé le 14 janvier 2014 pour un prix de 967 261,50 euros HT et réceptionné le 25 juillet 2014 avec réserves.
Un procès-verbal de réception avec réserves a été signé le 25 juillet 2014.
Un décompte final pour ce projet a été signé le 12 mai 2015 faisant état d'une créance 59 065,42 HT euros au profit de la société Kemen et d'une retenue de garantie de 5% de 48 363,07 euros HT.
L'essentiel des réserves a été levé par procès-verbal du 25 mai 2015 mais la société Saint Christophe a opéré une retenue d'un montant de 27 428,49 euros HT sur ses règlements.
En l'absence de règlement du solde des chantiers, la société Kemen a consenti une «'réduction commerciale'» de 708 450 euros à la demande de la société Saint Christophe.
Par courriers recommandés avec AR des 16 octobre et 9 novembre 2015, la société Saint Christophe a mis en demeure la société Kemen de procéder à la réparation de certains désordres sous 60 jours.
Le 15 mars 2016, la société Saint Christophe a assigné en référé tous les intervenants sur le chantier devant le tribunal de grande instance de Grasse aux fins d'expertise et il a été fait droit à sa demande par ordonnance du 20 juin 2016, monsieur [I] [N] étant désigné en qualité d'expert, puis a été désigné un collège de quatre experts par or