Chambre 1-3, 16 mai 2025 — 20/04225
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-3
ARRÊT AU FOND
DU 16 MAI 2025
N° 2025/110
Rôle N° RG 20/04225 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFY3A
S.A. KONE
C/
[Z] [F]
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF -
SCI [Adresse 8]
Syndic. de copro. SDC DE L'IMMEUBLE [Adresse 10]
Société ALBINGIA
Compagnie d'assurance GENERALI IARD
S.A. SMA SA
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Pascal ALIAS
Me Joseph MAGNAN
Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Me Romain CHERFILS
Me Karine TOLLINCHI
Me Paul GUEDJ
Me Emmanuelle DURAND
Décision déférée à la cour :
Jugement du tribunal judiciaire de Grasse en date du 25 février 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 16/05185.
APPELANTE
S.A. KONE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
sis [Adresse 5]
représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
et assistée de Me Florent ELLIA, avocat au barreau de NICE
INTIMES
Monsieur [Z] [F]
né le 27 décembre 1945 à [Localité 11]
demeurant [Adresse 3]
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
sis [Adresse 2]
tous deux représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
et assistés de Me Laurent CINELLI de la SARL CINERSY, avocat au barreau de NICE substituée par Me Siouar CHEBIL-MAHJOUB, avocat au barreau de NICE, plaidant
SCI [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
sis [Adresse 7]
représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
et assistée de Me Michel MONTAGARD, avocat au barreau de NICE
SDC de l'immeuble [Adresse 10] représentée par son syndic en exercice la SARL AGENCE DE L'OASIS, poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
sis [Adresse 8]
représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
et assistée de Me Myriam DUBURCQ de la SCP DONNET - DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE, plaidant
Compagnie ALBINGIA SA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
sis [Adresse 1]
représentée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Charles TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant,
et assistée de Me Caroline SEBAG de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS
SAS GENERALI IARD assureur de la société KONE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
sis [Adresse 4]
représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Jean-philippe MONTERO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
et assistée de Me Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Mathieu JEAN-BAPTISTE, avocat au barreau de PARIS, plaidant
SMA SA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
sis [Adresse 6]
représentée par Me Emmanuelle DURAND de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jasmine BENAMEUR, avocat au barreau de MARSEILLE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 12 décembre 2024 en audience publique.
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Marianne FEBVRE, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La cour était composée de :
Madame Marianne FEBVRE, présidente rapporteure,
Madame Béatrice MARS, conseillère,
Madame Florence TANGUY, conseillère,
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mme Flavie DRILHON.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 mars 2025, prorogé au 4 avril 2025 puis au 16 mai 2025.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025,
Signé par Marianne FEBVRE, présidente et Flavie DRILHON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
La SCI [Adresse 8] (la SCI) a entrepris, en qualité de maître d'ouvrage, la construction d'un bâtiment collectif d'habitation à usage de résidence hôtelière dénommé '[Adresse 10]', au [Adresse 8] à [Localité 9].
Dans le cadre de cette opération, la SCI a souscrit des assurances dommages-ouvrage et constructeur non réalisateur auprès de la compagnie d'assurance Albingia.