PEC sociétés civiles, 19 mai 2025 — 17/02008

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]

[1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à

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PEC sociétés civiles

N° RG 17/02008

N° Portalis 352J-W-B7B-CJZH4

N° MINUTE : 5

Assignation du : 24 janvier 2017

JUGEMENT rendu le 19 mai 2025 DEMANDEURS

Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE BIJOUTERIE (SA) 133, rue de Montreuil 75011 PARIS

Monsieur [H] [VZ] 07, rue de Farcy 77000 MELUN

Madame [X] [W] épouse [U] 224, avenue Anatole France 77190 DAMMARIE-LES-LYS

Monsieur [E] [W] 27, avenue Marguerite 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Madame [R] [M] veuve [Y] 05, rue de Verdun 77000 MELUN

Monsieur [D] [VZ] 47, route de Vittalo 20000 AJACCIO

Monsieur [I] [VZ] 210, Chemin de la Roue 01220 DIVONNE-LES-BAINS

Madame [F] [Y] épouse [W] 544, avenue Emile Zola 77190 DAMMARIE-LES-LYS 1ère chambre civile - 3ème section Sociétés civiles RG 17/02008 - N° Portalis 352J-W-B7B-CJZH4

Monsieur [K] [M] 14, rue de Plessis-le-Roi 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE

Madame [T] [Y] épouse [W] 256, Quai Lallia 77350 LE MEE-SUR-SEINE

Madame [S] [A] épouse [MH] 31-33, Rue Saint Léonard 14600 HONFLEUR

Monsieur [N] [A] 41, rue de la République 14600 HONFLEUR

Monsieur [J] [W] 544, avenue Emile Zola 77190 DAMMARIE-LES-LYS

tous représentés par Maître Florent LOYSEAU DE GRANDMAISON de la SELEURL SELARL LDG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E2146

DÉFENDEUR

Monsieur [IH] [B], Commissaire aux Comptes 44, rue Letellier 75015 PARIS

représenté par Maître Georges QUINQUET DE MONJOUR de la SELARL RONSARD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0171

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente, présidente de la formation ; Samantha MILLAR, vice-présidente ; Benjamin BLANCHET, vice-président ;

assistés de Robin LECORNU, Greffier,

DEBATS

A l’audience du 03 février 2025, tenue en audience publique ;

Avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au Greffe le 19 mai 2025.

JUGEMENT

Rendu publiquement par mise à disposition au Greffe Contradictoire En premier ressort

1ère chambre civile - 3ème section Sociétés civiles RG 17/02008 - N° Portalis 352J-W-B7B-CJZH4

EXPOSE DU LITIGE

La société COMPAGNIE EUROPÉENNE DE BIJOUTERIE est spécialisée dans la vente de bijoux. Jusqu'au 9 décembre 2016, la direction générale était composée de M. [H] [VZ], administrateur et président-directeur général et de Mme [T] [W], administratrice et responsable du service commercial. Ladite personne morale a géré une vingtaine de magasins.

Le 9 décembre 2016, les titres de la société CEB ont été cédés à la SAS JGM dont le directeur général est M. [O] [L].

En 1985, la société CEB a recruté Mme [V] [Z] en qualité de chef comptable. A compter d'avril 2010, elle a exercé ses fonctions au sein de la société sous le statut d'auto-entrepreneur. Compte tenu du changement d'actionnariat de la société, l'intéressée avait décidé de résilier sa mission à effet du 9 décembre 2016.

Les dirigeants de la société CEB ont toutefois constaté que Mme [V] [Z] avait détourné, de manière régulière, des fonds à son bénéfice. Celle-ci a reconnu, par deux attestations en date des 14 et 15 décembre 2016, avoir détourné la somme de 1 925 070, 59 euros au moyen de la présentation de faux états de rapprochements bancaires et mentionné que M. [B] n'avait jamais contrôlé aucun état de rapprochements bancaires. Elle a ainsi admis avoir agi par des virements bancaires, chèques et prélèvements d'espèces dissimulés au sein de la comptabilité.

M. [B] est intervenu auprès de la société CEB, depuis le 30 juin 2000, en qualité de commissaire aux comptes suppléant et, à compter du 30 juin 2006, de celle de commissaire aux comptes titulaire.

Le cabinet AUDIT FINANCE CONSEIL INTERNATIONAL exerçait, depuis 1996, les fonctions d'expert-comptable de la société CEB. M. [BN] [C] et M. [IH] [B] étaient associés au sein de ce cabinet. A compter du 30 mars 1998, le second a été désigné président du conseil d'administration de la société AFCI. Il en démissionnera le 31 juillet 2006. Sa mission de commissaire aux comptes a été renouvelée le 29 juin 2012.

Depuis 2006 et de manière constante, M. [B] a certifié les comptes de la société CEB. Il n'a relevé aucun des détournements réalisés par Mme [Z] ni formulé aucune réserve. L'intéressé a de même certifié les comptes intermédiaires au 31 juillet 2016.

Le 12 décembre 2016, les détournements de fonds commis par Mme [P] ont été découverts et, par lettre du 28 décembre suivant, M. [L] a sollicité de M. [B] des explications relatives notamment aux modalités de son contrôle. M. [VZ] a fait de même le 6 janvier 2017.

Le 9 février 2017, M. [B] répondait à la société CEB qu'il avait « correctement exécuté son mandat ».

Le 6 juin 2017, il a indiqué n'avoir pu procéder aux contrôles des comptes clos le 9 décembre 2016. Le 22 juillet suivant, M.[B] a refusé de certifier les comptes de la société CEB.

Afin de mettre en conformité le bilan à la suite du constat des détou