Pôle 5 - Chambre 10, 19 mai 2025 — 22/05737
Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 10
N° RG 22/05737 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPTE
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 16 Mars 2022
Date de saisine : 31 Mars 2022
Nature de l'affaire : Demande relative à une gestion d'affaire
Décision attaquée : n° 16/12905 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 18 Janvier 2022
Appelante :
Madame [E] [K] épouse [W] [O], représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20220075
Intimées :
S.A. MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 - N° du dossier 20220213
S.C. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 - N° du dossier 20220213
SCP B.T.S.G.² agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège prise en qualité de Liquidateur à la liquidation judiciaire de la société DIANE
SELARL SELARL [R] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siègeprise en sa qualité de Liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL GESDOM
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL
(n° , 1 page)
Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Faïda ABDOU-RAOUF, greffière,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel et de son action par conclusions en date du 26 mars 2025;
Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions en date du 07 avril 2025;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens exposés par elle.
Paris, le 19 Mai 2025
La greffière Le magistrat en charge de la mise en état