3E CHAMBRE, 16 mai 2025 — 2025004735

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004735

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 16/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) ALIENOR INGENIERIE ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] N° SIREN : 399 023 167 Représentant (s) : MAITRE [F] [G] [S] Défendeur (s) HPP SAS [Adresse 1] [Localité 2] N° SIREN : 890 808 892 Représentant(s) : NON COMPARANT Défendeur (s) DEVCO NANTERRE [Adresse 1] [Localité 2] N° SIREN : Représentant (s) : NON COMPARANT Défendeur (s) DEVCO [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] N° SIREN : Représentant(s) : NON COMPARANT Défendeur (s) HPP GRENOBLE [Adresse 1] [Localité 2] N° SIREN : Représentant(s) : NON COMPARANT

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : M. Stéphane FULCRAND Juges : M. Etienne ELIE Mme Laura LI VECCHI

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Faits et Procédure :

Par exploit d'huissier de justice en date du 14/03/2025 la partie demanderesse : ALIENOR INGENIERIE ILE DE FRANCE a fait donner assignation aux sociétés HPP SAS, DEVCO NANTERRE, DEVCO COMPIEGNE, HPP GRENOBLE d’avoir à comparaitre le vendredi à 10 h 30 à l’audience et par-devant le Tribunal de Commerce de Montpellier pour :

Vu les dispositions des articles 1101, 103, 104,184, 12311, 13431, 13432, et 1710 du Code Civil,

Vu les dispositions des articles 1101, 1103, 1104,1154, 1231-1, 1343-1, et 1710 du Code Civil,

S’entendre condamner les sociétés HPP SAS et DEVCO NANTERRE solidairement à verser à la société ALENOR INGENIERIE ILE DE FRANCE la somme de 60 000 € TTC au tit re de la facture N° Al-24011758 du 26/01/2024, outre les intérêts de retard sur la base de trois fois le taux légal courant à compter du 25 février 2024, avec capitalisat ion des intérêts, jusqu'à complet règlement des sommes dues.

S’entendre condamner les sociétés HPP SAS et DEVCO NANTERRE solidairement à verser à la société ALIENOR INGENIERIE ILE DE FRANCE la somme de 40 € au titre de l'indemnité de forfaitaire de recouvrement.

S’entendre condamner les sociétés HPP SAS et DEVCO NANTERRE solidairement à verser à la société ALIENOR INGENIERIE ILE DE FRANCE la somme de 2000 euros en indemnisation du préjudice financier et moral subis du fait du non-paiement de ses factures.

S’entendre condamner les sociétés HPP SAS et DEVCO [Localité 5] solidairement à payer à la société ALIENOR INGENIERIE ILE DE FRANCE la somme 114,04 euros TTC au titre du solde de la facture n° Al-24031809 du 29 mars 2024, outre les intérêts de retard sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal courant à compter du 22 février 2024, avec capitalisation des intérêts.

S’entendre condamner les sociétés HPP SAS et DEVCO [Localité 5] solidairement à payer à la société ALIENOR INGENIERIE ILE DE FRANCE la somme 40 euros au titre de l'indemnité de forfaitaire de recouvrement.

S’entendre condamner les sociétés HPP SAS et DEVCO [Localité 5] solidairement à payer à la société ALIENOR INGENIERIE ILE DE FRANCE la somme de 1000 euros en indemnisation du préjudice financier et moral subis du fait du non-paiement de ses factures.

S’entendre condamner les sociétés HPP SAS et HPP GRENOBLE solidairement à payer à la société ALIENOR INGENIERIE ILE DE FRANCE la somme 582,63 euros TTC au titre du solde de la facture n° AI-24011775 du 31 janvier 2024, outre les intérêts de retard sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal courant à compter du 22 février 2024, avec capitalisation des intérêts.

S’entendre condamner les sociétés HPP SAS et HPP GRENOBLE solidairement à payer à la société ALIENOR INGENIERIE ILE DE FRANCE la somme 40 euros au titre de l'indemnité de forfaitaire de recouvrement.

S’entendre condamner les sociétés HPP SAS et HPP GRENOBLE solidairement à payer à la société ALIENOR INGENIERIE ILE DE FRANCE la somme de 1000 euros en indemnisation du préjudice financier et moral subis du fait du non-paiement de ses factures.

S’entendre condamner les sociétés HPP SAS, DEVCO [Localité 5], HPP GRENOBLE et DEVCO NANTERRE solidairement à verser à la société ALIENOR INGENIERIE ILE DE FRANCE la somme de 5000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Entendre juger qu'il convient d'assortir le jugement à intervenir de l'exécution provisoire

Attendu que sur cette assignation, les sociétés HPP, DEVCO [Localité 5], HPP GRENOBLE et DEVCO NANTERRE ne comparaissaient pas ni personne pour elles, bien que régulièrement assignées et quoique dûment appelées.

Par conclusions d’audience la société ALIENOR INGENIERIE ILE DE FRANCE actualise ses demandes et sollicite :

LA CONDAMNATION IN SOLIDUM DES SOCIETES HPP SAS ET DEVCO NANTERRE AU TITRE DU SOLDE DE LA FACTURE AI-24011758

S’entendre condamner in solidum les sociétés HPP SAS et DEVCO NANTERR