REFERES 2ème Section, 19 mai 2025 — 25/00366
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 36]
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
54Z
Minute
N° RG 25/00366 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6CG
MI : 25/00000390
17 copies
ORDONNANCE COMMUNE
GROSSE délivrée le 19/05/2025 à Me Delphine ABERLEN la SCP BAYLE - JOLY l’AARPI CHATAIN & ASSOCIES la SELARL EXINDE Me Nicolas FOUILLADE la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL GARONNE AVOCATS la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SELARL JM AVOCATS Me Carole LAPORTE la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Katell LE BORGNE Me Marie-marguerite OURABAH Me [Localité 39] RIVIERE
COPIE délivrée le 19/05/2025 à 2 copies au service expertise
Rendue le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT CINQ
Après débats à l’audience publique du 31 mars 2025,
Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.
RG 25/00366 :
DEMANDERESSES
ALBINGIA en qualité d’assureur DO et CNR, SA dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 34] Prise en la personne de son Directeur Général en exercice domicilié audit siège en cette qualité.
Représentée par Maître Carole LAPORTE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Delphine ABERLEN, membre de la SCP NABA & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS
DÉFENDERESSES
SARL BUREAU D’ETUDES AISB 33 dont le siège social est : [Adresse 17] [Localité 14] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Représentée par Maître Marie-Marguerite OURABAH, avocat au barreau de BORDEAUX
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Assureur de : - CSPS dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 25] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Défaillante
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Assureur de : - Bureau d’études AISB - Société ICPS dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 23] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Représentée par Maître Katell LE BORGNE, membre de la SCP LAVALETTE, avocat au barreau de BORDEAUX
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Assureur de : - Société VERTIGE INTERNATIONAL dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 24] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Représentée par Maître Blandine FILLATRE de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX
MMA IARD SA, Assureur de : - CSPS dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 25] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Défaillante
MMA IARD SA, Assureur de : - Bureau d’études AISB - Société ICPS dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 23] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Représentée par Maître Katell LE BORGNE, membre de la SCP LAVALETTE, avocat au barreau de BORDEAUX
MMA IARD SA, Assureur de : - Société VERTIGE INTERNATIONAL dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 24] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Représentée par Maître Blandine FILLATRE de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX
QUALICONSULT, S.A.S. dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 29] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Représentée par Maître Nicolas FOUILLADE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Fabrice de COSNAC, de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS
SMA SA En qualité d’assureur de la société QUALICONSULT dont le siège social est : [Adresse 32] [Localité 27] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Défaillante
SCHINDLER dont le siège social est : [Adresse 22] [Localité 30] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Représentée par Maître Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX
AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société SCHINDLER SA dont le siège social est : [Adresse 13] [Localité 35] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Représentée par Maître Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX
METALLERIE BERGERACOISE dont le siège social est : [Adresse 10] [Localité 11] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Représentée par Maître Thomas DE BOYSSON de l’AARPI CHATAIN & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
MENUISERIES RODOLPHE [F] SARL dont le siège social est : [Adresse 16] [Localité 15] Prise en la personne de son(