Référé, 19 mai 2025 — 24/00622

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10]

Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ATHELIA représentée par son syndic en exercice la SARL CITYA DUCS DE BOURGOGNE

c/ [L] [B] [X] [B]

N° RG 24/00622 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IS4J

Minute N°

Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à :

la SELAS ADIDA ET ASSOCIES - 38la SCP SCP CLEMANG ET ASSOCIES - 32 ORDONNANCE DU : 19 MAI 2025

ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX, Présidente du tribunal judiciaire de Dijon, assistée de Josette ARIENTA, Greffier

Statuant dans l’affaire entre :

DEMANDEUR :

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ATHELIA représentée par son syndic en exercice la SARL CITYA DUCS DE BOURGOGNE [Adresse 2] [Localité 6]

représentée par Me William ROLLET de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, demeurant [Adresse 3], avocats au barreau de Macon/Charolles,

DEFENDEURS :

Mme [L] [B] [Adresse 1] [Localité 7]

M. [X] [B] [Adresse 1] [Localité 7]

représentés par Me Dominique CLEMANG de la SCP SCP CLEMANG ET ASSOCIES, demeurant [Adresse 8], avocats au barreau de Dijon,

A rendu l’ordonnance suivante :

DEBATS :

L’affaire a été débattue à l’audience publique du 2 avril 2025 et mise en délibéré au 14 mai 2025, puis prorogé au 19 mai 2025 où la décision a été rendue par mise à disposition au greffe, ce dont les parties ont été avisées conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile.

EXPOSE DU LITIGE :

M. [X] [B] et Mme [L] [B] sont propriétaires d’un appartement situé au 6ème étage de l’immeuble de la copropriété Résidence Athelia située [Adresse 4] à [Localité 10].

Par acte de commissaire de justice du 12 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la copropriété Résidence [9] représenté par son syndic en exercice Citya Ducs de Bourgogne a fait assigner en référé devant le président du tribunal judiciaire les époux [B] au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile et 1240 du code civil aux fins de voir : - ordonner l’ouverture du lot 610 situé au 6ème étage de l’immeuble de la Copropriété Résidence Athelia, [Adresse 5] à [Localité 10], au besoin avec l’assistance d’un serrurier, en présence d’un commissaire de justice, afin de permettre à la société [Localité 10] Assainissement de procéder a la désinsectisation dudit appartement ; - condamner solidairement à titre provisionnel les époux [B] au paiement de l’intégralité des frais liés a cette intervention ; - les condamner à procéder au nettoyage complet du lot 610 situé au 6ème étage de l’immeuble de la Copropriété Résidence Athelia, [Adresse 5] à [Localité 10], sous astreinte de 100 € par jour de retard ; - condamner les époux [B] à payer au syndicat des copropriétaires de la copropriété Résidence [9] la sornme de 2 000 € à titre provisionnel au titre de leur préjudice de jouissance ; - condamner solidairement les époux [B] à payer au syndicat des copropriétaires de la copropriété Résidence [9] la somme de 2 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement les époux [B] aux dépens, comprenant le coût de la sommation interpellative du 12 novembre 2024.

Dans ses dernières écritures maintenues à l’audience et auxquelles il convient de se référer pour un exposé complet des moyens et prétentions, le syndicat des copropriétaires de la copropriété Résidence [9] a demandé au juge des référés de : - condamner les époux [B] à procéder au nettoyage complet du lot 610 situé au 6ème étage de l’immeuble de la Copropriété Résidence Athelia, [Adresse 5] à [Localité 10], sous astreinte de 100 € par jour de retard ; - condamner les époux [B] à payer au syndicat des copropriétaires de la copropriété Résidence [9] la sornme de 3 000 € à titre provisionnel au titre de leur préjudice de jouissance ; - condamner solidairement les époux [B] à payer au syndicat des copropriétaires de la copropriété Résidence [9] la somme de 3 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement les époux [B] aux dépens, comprenant le coût de la sommation interpellative du 12 novembre 2024.

Le syndicat des copropriétaires de la copropriété Résidence [9] a fait valoir que :

depuis l’été 2024, il doit faire face à une invasion de cafards qui trouve sa cause dans l’appartement des époux [B] qui avait un locataire qui a quitté les lieux en mars 2024 en laissant un monticule de déchets ; il a mis en demeure les époux [B] cinq fois entre le 3 juillet 2024 et le 12 novembre 2024, de procéder à la désinfection de leur appartement ; il y a une urgence sanitaire à ce que l’appartement en question soit désinfecté ; l’opération de désinsectisation aurait pu être effectuée dès juillet 2024 si les époux [B] avaient été diligents ; la désinsectisation aurait pu être optimale dès juillet 2024 et la prolifération aurait pu être stoppée à cette date mais les époux [B] se sont entêtés à ne pas ouvrir leur logement de sorte que le syndicat des copropriétaires a dû faire intervenir à