1ère Chambre, 20 mai 2025 — 23/01086
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE RIOM
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
Du 20 mai 2025
N° RG 23/01086 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GA3J
-DA- Arrêt n°
S.A.R.L. AVIE CONSTRUCTION / [F] [D], S.A.S. MAISONS CLEDOR, S.A. QBE EUROPE SA/NV
Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 02 Mai 2023, enregistrée sous le n° 21/00444
Arrêt rendu le MARDI VINGT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré :
M. Philippe VALLEIX, Président
M. Daniel ACQUARONE, Conseiller
Mme Laurence BEDOS, Conseiller
En présence de :
Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé
ENTRE :
S.A.R.L. AVIE CONSTRUCTION
[Adresse 3]
[Localité 6]
Représentée par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Timbre fiscal acquitté
APPELANTE
ET :
Mme [F] [D]
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentée par Maître Christine ROGER, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND
Timbre fiscal acquitté
S.A.S. MAISONS CLEDOR
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentée par Maître Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Timbre fiscal acquitté
S.A. QBE EUROPE SA/NV venant aux droits de la société QBE INSURANCE (EUROPE), en qualité d'assureur de la société MAISONS CLEDOR
[Adresse 8]
[Localité 7]
Représentée par Maître Anne JEAN de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Philippe REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIN
Timbre fiscal acquitté
INTIMEES
DÉBATS : A l'audience publique du 10 mars 2025
ARRÊT : CONTRADICTOIRE
Prononcé publiquement le 20 mai 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
Signé par M. VALLEIX, président et par Mme BERTHET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
I. Procédure
Le 15 avril 2015 Mme [F] [D] a conclu avec la SAS MAISONS CLEDOR un contrat de construction de maison individuelle.
Se plaignant de certaines anomalies, au vu d'un constat d'huissier du 23 février 2016, Mme [F] [D] a attrait la SAS MAISONS CLEDOR devant le juge des référés au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, afin d'obtenir une expertise judiciaire.
Le 24 mars 2016 la SAS MAISONS CLEDOR a appelé en cause la SARL AVIE CONSTRUCTION ainsi que deux assureurs.
Par ordonnance du 12 juillet 2016 le juge des référés a nommé en qualité d'expert M. [P] [V].
En février 2017, la compagnie d'assurances QBE INSURANCE EUROPE LIMITED a été également assignée par la SAS MAISONS CLEDOR.
En raison de difficultés survenues lors de l'expertise, M. [P] [V] a déposé son rapport en l'état le 17 novembre 2020.
À l'issue de diverses péripéties de procédure, par jugement du 2 mai 2023, le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a rendu la décision suivante :
« Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort,
REÇOIT l'intervention volontaire à la présente procédure de la société QBE EUROPE SA N/V en lieu et place de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED ;
PRONONCE la mise hors de cause la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED ;
CONDAMNE solidairement la société MAISON CLEDOR et la société QBE EUROPE SA N/V son assureur, ainsi que la société CAUTIALIS, caution solidaire, à verser à Madame [F] [D] les sommes de :
' Travaux d'électricité : 1 159,20 euros TTC
' Sortie des eaux usées non positionnée conformément au projet : 5 760,11 euros TTC
' Raccordement du radiateur de la salle à manger : 652,80 euros TTC
' Escalier brut, marches fissurées, absence de chape lisse, et une marche supplémentaire : 7 546,18 euros TTC
' Défaut d'altimétrie-décalage horizontal : 67 200 euros TTC
' Absence de réducteur de pression : 115,70 euros TTC
' Absence de robinet d'alimentation eau froide dans la buanderie : 96 euros TTC
' Absence de thermostat d'ambiance : 277,22 euros TTC
' Absence d'habillage des profilés hauts des fenêtres en aluminium : 489,24 euros TTC
TOTAL : 83 296,45 euros TTC
SOIT LA SOMME TOTALE DE 83 296,45 euros TTC au titre des travaux de reprise
CONDAMNE la société MAISON CLEDOR à payer à Madame [F] [D] la somme de 2000 euros au titre du préjudice de jouissance ;
DÉBOUTE Madame [F] [D] de ses autres demandes indemnitaires ;
CONDAMNE la SARL AVIE CONSTRUCTION à garantir la condamnation prononcée contre la SA MAISON CLEDOR à verser à Madame [F] [D] la somme de 74 746,18 euros au titre du gros 'uvre ;
CONDAMNE la société QBE EUROPE SA N/V à garantir la SA MAISON CLEDOR de toutes les condamnations mises à sa charge et dit qu'elle pourra lui opposer le montant de sa franchise contractuelle dûment prévue ;
CONDAMNE la SA MAISON CLEDOR à garantir la société CAUTIALIS