3ème Chambre Commerciale, 20 mai 2025 — 23/05976
Texte intégral
3ème Chambre Commerciale
ARRÊT N°176
N° RG 23/05976 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGBH
(Réf 1ère instance : 2022J197)
EIRL [U] [R]
S.A. AXA FRANCE IARD
C/
M. [B] [F] [E]
S.E.L.A.R.L. FIDES
S.E.L.A.R.L. AJIRE PRISE EN LA PERSONNE DE ME [C]
S.A.S. [G] COMPOSITES (INTERVENANT VOLONTAIRE)
Copie exécutoire délivrée
le :
à : Me RENAUDIN
Me BOURGES
Me BONTE
Me CHAUDET
Copie certifiée conforme délivrée
le :
à : TC de LORIENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ARRÊT DU 20 MAI 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre,
Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller,
Assesseur : Monsieur Gildas ROUSSEL, vice president placé désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel de RENNES en date du 3 février 2025 pour completer la formation de la 3ème chambre commerciale lors de l'audience du 4 février 2025.
GREFFIER :
Madame Frédérique HABARE, lors des débats et Madame Julie ROUET lors du prononcé
DÉBATS :
A l'audience publique du 04 février 2025, devant M. Alexis CONTAMINE, Président de chambre, et Madame Sophie RAMIN, Conseillère, magistrats tenant seuls l'audience en la formation double rapporteurs, sans opposition des parties, et qui ont rendu compte au délibéré collégial.
ARRÊT :
Contradictoire, prononcé publiquement le 20 mai 2025 après avoir été prorogé le 22 avril 2025, par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats
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APPELANTES :
EIRL [U] [R]
immatriculée au registre special des entrepreneurs individuels de CRETEIL sous le N° 381 057 819 prise en la personne de ses representants legaux domiciliés ès qualités au siège
[Adresse 7]
[Localité 9]
Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Représentée par Me Aude BARATTE substituant Me Laure PACLOT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
APPELANT dans le dossier RG 23/6054
INTIMEE dans le dossier RG 23/5976
S.A. AXA FRANCE IARD
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 722 057 460, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège
[Adresse 3]
[Localité 10]
Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Représentée par Me Erwan LE LAY, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
APPELANT dans le dossier RG 23/5976
INTIMEE dans le dossier RG 23/6054
INTIMÉS :
Monsieur [B] [F] [E]
né le 05 Octobre 1965 à [Localité 12]
[Adresse 2]
[Localité 8]
Représenté par Me Augustin MOULINAS de la SELARL AUGUSTIN MOULINAS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES
Représenté par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Comparant à l'audience du 04 février 2025
INTIME dans les dossiers RG 23/5976 et RG 23/6054
S.E.L.A.R.L. FIDES
prise en la personne de Me [P] [I], ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS [G] COMPOSITES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lorient sous le numéro 422 732 867, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège
[Adresse 1]
[Localité 6]
Représentée par Me Sandrine VIVIER substituant Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Représentée par Me Jean HAMET, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
INTIMEE dans les dossiers RG 23/5976 et RG 23/6054
S.E.L.A.R.L. AJIRE
prise en la personne de ME [C], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société [G] COMPOSITES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lorient sous le numéro 422 732 867,
[Adresse 5]
[Localité 4]
Représentée par Me Sandrine VIVIER substituant Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Représentée par Me Jean HAMET, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
INTIMEE dans les dossiers RG 23/5976 et RG 23/6054
S.A.S. [G] COMPOSITES
immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LORIENT sous le numéro 422 732 867, représentée par la SELARL FIDES prise en la personne de Maître [P] [I], es qualité de liquidateur judiciaire
[Adresse 11]
[Adresse 11]
[Localité 6]
Représentée par Me Sandrine VIVIER substituant Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Représentée par Me Jean HAMET, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
INTERVENANT VOLONTAIRE par conclusions du 24.01.2024
FAITS ET PROCEDURE :
La société [G] Composites (la société [G]) fabrique une gamme de catamarans de croisière rapide sous l'appellation 'TS 42", dessinés par l'Eirl [U] [R] (l'Eirl [R]).
La société [G] est assurée auprès de la société Axa France Iard (la société AXA).
Le 15 juillet 2015, M. [E] a passé commande auprés de la société [G] du TS 42 n°7 modéle standa