Chambre-1 civile et com., 20 mai 2025 — 24/00361
Texte intégral
ARRET N°
du 20 mai 2025
N° RG 24/00361 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOUI
[J]
[G]
[E]
[E]
c/
[BU]
[T]
[C]
[X]
[M]
[V] épouse [M]
[P]
[L]
[F]
[NW]
Formule exécutoire le :
à :
la SCP RCL & ASSOCIES
la SELARL ISABELLE BAISIEUX - SOCIETE D'AVOCATS
la SELARL LE CAB AVOCATS
COUR D'APPEL DE REIMS
CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
ARRET DU 20 MAI 2025
APPELANTS :
d'un jugement rendu le 22 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de REIMS
Madame [B] [J], née le 17 octobre 1973 à [Localité 38] et demeurant [Adresse 34] à [Localité 37],
Représentée par Me Stanislas CREUSAT de la SCP RCL & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS
****
Monsieur [I] [G], né le 15 janvier 1972 à [Localité 38] et demeurant [Adresse 34] à [Localité 37],
Représenté par Me Stanislas CREUSAT de la SCP RCL & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS
****
Madame [A] [E], née le 15 mai 1984 à [Localité 39] (MOLDAVIE) et demeurant [Adresse 2] à [Localité 35],
Représentée par Me Stanislas CREUSAT de la SCP RCL & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS
* * * *
Monsieur [VX] [E], né le 12 octobre 1978 à [Localité 42], et demeurant [Adresse 2] à [Localité 35],
Représenté par Me Stanislas CREUSAT de la SCP RCL & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS
INTIMES :
Monsieur [O] [BU], né le 28 mars 1965 à [Localité 36], et demeurant [Adresse 4] à [Localité 44],
Représenté par Me Isabelle BAISIEUX de la SELARL ISABELLE BAISIEUX - SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de REIMS
* * * *
Madame [GV] [T], née le 26 octobre 1969 à [Localité 40] et demeurant [Adresse 12] à [Localité 37],
Représentée par Me Isabelle BAISIEUX de la SELARL ISABELLE BAISIEUX - SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de REIMS
* * * *
Monsieur [H] [C], né le 14 mars 1982 à [Localité 40] (51) et demeurant [Adresse 3] à [Localité 37],
Représenté par Me Bruno CHOFFRUT de la SELARL LE CAB AVOCATS, avocat au barreau de REIMS
* * * *
Madame [N] [X], née le 09 aout 1985 à [Localité 43] (41) et demeurant [Adresse 3] à [Localité 37],
Représentée par Me Bruno CHOFFRUT de la SELARL LE CAB AVOCATS, avocat au barreau de REIMS
* * * *
Monsieur [K] [M], né le 4 décembre 1972 à [Localité 42] (51) et demeurant [Adresse 3] à [Localité 37],
Représenté par Me Bruno CHOFFRUT de la SELARL LE CAB AVOCATS, avocat au barreau de REIMS
* * * *
Madame [D] [V] épouse [M], née le 12 janvier 1971à [Localité 41] (51) et demeurant [Adresse 3] à [Localité 37],
Représentée par Me Bruno CHOFFRUT de la SELARL LE CAB AVOCATS, avocat au barreau de REIMS
* * * *
Monsieur [R] [F] , né le 17 juin 1960 à [Localité 37] (51) et demeurant [Adresse 3] à [Localité 37],
Représenté par Me Bruno CHOFFRUT de la SELARL LE CAB AVOCATS, avocat au barreau de REIMS
* * * *
Madame [W] [P], demeurant [Adresse 3] à [Localité 37]
Non comparante, ni représentée bien que régulièrement assignée
* * * *
Monsieur [S] [L], demeurant [Adresse 3] à [Localité 37]
Non comparant, ni représenté bien que régulièrement assigné
* * * *
Madame [Z] [NW] demeurant [Adresse 3] à [Localité 37]
Non comparante, ni représentée bien que régulièrement assignée
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :
Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre
Madame Sandrine PILON, conseillère
Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère
GREFFIER :
Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffière lors des débats et de la mise à disposition
DEBATS :
A l'audience publique du 01 avril 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2025,
ARRET :
Par défaut, prononcé par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025 et signé par Madame Sandrine PILON, conseillère, en remplacement de la présidente de chambre régulièrement empêchée, et Madame Yelena MOHAMED-DALLAS,, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
* * * *
La maison Champagne Pommery et Greno était propriétaire d'un ensemble immobilier, comprenant une résidence ouvrière, situé [Adresse 3] à [Localité 37] dans la Marne.
Le 28 avril 1988, cet ensemble immobilier a été divisé en 22 lots, le cahier des charges prévoyant des servitudes de passages, puis vendu.
M. [F] a acquis les parcelles [Cadastre 5], [Cadastre 22] et [Cadastre 23] en 1988.
M. [BU] et Mme [T] ont acheté le 9 décembre 2011 la parcelle [Cadastre 27], anciennement numérotée [Cadastre 19], [Cadastre 20] et [Cadastre 21] qu'ils ont ensuite vendue à M. [C] et Mme [X] le 4 août 2017.
M. [I] [G] et Mme [B] [J] étaient propriétaires des parcelles [Cadastre 15], [Cadastre 30], [Cadastre 33] et [Cadastre 1].
M. et Mme [M] ont acquis le 7 juillet 2004 la parcelle [Cadastre 28] devenue les parcelles [Cadastre 30] et [Cadastre 31].
Avant la vente de son bien aux consorts [C] [X], M. [O] [BU] avait construit une terrasse avec clôture sur une partie de sa parcelle.
Par courrier recommandé du 22 juillet 2017, les consorts [G]