Pôle 6 - Chambre 1- A, 20 mai 2025 — 24/07635

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 1- A

N° RG 24/07635 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQES

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 25 Novembre 2024

Date de saisine : 20 Décembre 2024

Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Décision attaquée : n° 22/05017 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 25 Octobre 2024

Appelante :

S.A.R.L. MEGA, représentée par Me Claire NIETO-LÉTHEL, avocat au barreau de PARIS

Intimé :

Monsieur [I] [T], représenté par Me Cyril ZEKRI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1998 - N° du dossier E00089J6

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C750562025001512 du 20/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile)

(n° , 1 page)

Nous, Véronique BOST, magistrat en charge de la mise en état

Assistée de Sila POLAT, greffier,

Vu les articles 902 et 911-1 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 26 février 2025

Vu l'absence d'observations écrites,

Attendu que l'appelant n'a pas remis de signification au greffe dans le délai imparti ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par l'application de l'article 916 ;

Paris, le 20 Mai 2025

Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état