Pôle 6 - Chambre 5, 20 mai 2025 — 22/06451

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE

délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 5

ARRET DU 20 MAI 2025

(n°2025/ , 16 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06451 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGASX

Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/01273

APPELANTE

Madame [G] [N] épouse [T]

[Adresse 2]

[Adresse 2]

Représentée par Me Olivier GOZLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0668

INTIMEE

S.A.S. NOUVELLES DONNES prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 1]

[Adresse 1]

Représentée par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 mars 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Stéphanie BOUZIGE, présidente de chambre chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Madame Stéphanie BOUZIGE, Présidente de chambre, Présidente de formation,

Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre,

Madame Séverine MOUSSY, Conseillère

Greffier : Madame Anjelika PLAHOTNIK, lors des débats

ARRÊT :

- CONTRADICTOIRE,

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

- signé par Madame Stéphanie BOUZIGE, Présidente et par Madame Anjelika PLAHOTNIK, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSE DU LITIGE

Mme [G] [N] a été engagée par la société Nouvelles Donnes suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 2 mai 2018 en qualité de consultante, statut cadre, position 2.1, coefficient 115.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale Bureaux d'Etudes Techniques (dite convention Syntec).

La société Nouvelles Donnes employait à titre habituel au moins onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles.

Par lettre du 31 janvier 2020, la salariée a été convoquée à un entretien préalable, fixé au 11 février 2020.

Par lettre du 14 février 2020, Mme [N] a été licenciée pour "insuffisance professionnelle" pour les motifs suivants :

« Malheureusement, nous avons été amenés à relever votre insuffisance professionnelle au poste précité caractérisée par plusieurs constats :

Depuis votre arrivée chez Nouvelles Donnes, votre manque d'autonomie ne nous a pas permis de vous laisser intervenir seule face au client, alors que tel est le cas de collaborateurs moins expérimentés. En principe et afin de vous donner un point de comparaison, un consultant disposant de votre profil acquiert cette autonomie dans un délai de l'ordre de 12 mois.

Vous n'êtes pas parvenue à traiter les sujets avec un niveau de complexité moyen incluant de la programmation VBA. Ainsi sur la mission Société Générale réalisée sur la période avril à juillet 2019, nous avons dû nous résoudre à confier ce sujet à un autre consultant afin de tenir nos délais.

Sur la mission Crédit Agricole centre ouest, réalisée sur la période de septembre à novembre 2019, vous avez passé plus de 2 jours à régler le mode de calcul du nombre de professionnels de la Caisse sans y parvenir. Une solution a pu être trouvée par 2 collaborateurs en 15 minutes par 2 méthodes différentes. Vous auriez dû nous alerter en amont de vos difficultés pour d'une part pouvoir vous accompagner et d'autre part éviter une surconsommation de temps sur un projet facturé au forfait.

D'une façon générale, sur cette mission, vous avez passé 40% de temps supplémentaire par rapport au temps prévisionnel déterminé en début de mission, Ce dépassement de votre temps mission aurait dû vous conduire (comme nous attendu pour l'ensemble de nos collaborateurs) à nous alerter, ce que vous n'avez pas fait.

Concernant la fiabilité des traitements, vous ne réalisez pas de contrôle de cohérences, engendrant des erreurs (ex : analyse des RCR).

Par ailleurs vous n'avez pas fait preuve de pro-activité (vous n'avez pas été force de proposition). Par exemple, vous n'avez analysé les données - collectées lors des audits - que grâce aux indications de votre encadrement, réduisant votre intervention à de la simple exécution.

L'entretien de mi-année a permis de mettre en avant ces difficultés majeures que vous avez reconnues puisqu'elles sont transcrites dans votre mail du 25 juin 2019, intitulé « Point Trimestriel : évaluation 06/2019 », vous y indiquez en effet : « Points à améliorer : niveau d'autonomie [,..] Qualité d'expertise Excel ».

Ainsi, nous attendions de nets progrès en termes d'autonomie sur les analyses quantitatives et sur les compétences inhére