Rétention_recoursJLD, 20 mai 2025 — 25/00470

Ordonnance N°442

N° RG 25/00470 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSV6

Recours c/ déci TJ Nîmes

18 mai 2025

[L]

C/

LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

COUR D'APPEL DE NÎMES

Cabinet du Premier Président

Ordonnance du 20 MAI 2025

(Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA)

Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier,

Vu l'arrêté préfectoral ordonnant sa réadmission vers [Localité 4] en date du 19 avril 2025 notifié le même jour, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 19 avril 2025, notifiée le même jour à 17 heures 25 concernant :

M. [P] [L]

né le 25 Août 2005 à [Localité 2]

de nationalité Algérienne

Vu l'ordonnance en date du 23 Avril 2025 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ;

Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 17 Mai 2025 à 11 heures 32, enregistrée sous le N°RG 25/02529 présentée par M. le Préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'ordonnance rendue le 18 Mai 2025 à 15 heures 13 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative sur seconde prolongation, à titre exceptionnel qui a :

* Déclaré la requête recevable ;

* Ordonné pour une durée maximale de 30 jours commençant à l'expiration du précédent délai de 26 jours déjà accordé, le maintien dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, de M. [P] [L] ;

* Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 30 jours à compter du 19 Mai 2025 ;

Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [P] [L] le 19 Mai 2025 à 11 heures 17 ;

Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ;

Vu la présence de Monsieur [H] [Z], représentant le Préfet des Bouches-du-Rhône, agissant au nom de l'Etat, désigné pour le représenter devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ;

Vu l'assistance de Monsieur [R] [K] interprète en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la Cour d'Appel de Nîmes ;

Vu la comparution de Monsieur [P] [L], régulièrement convoqué ;

Vu la présence de Me Anaïs LOPES, avocat de Monsieur [P] [L] qui a été entendu en sa plaidoirie ;

MOTIFS

Monsieur [L] a reçu notification le 19 avril 2025 d'un arrêté de réadmission vers l'Italie du même jour et d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français avec une interdiction de retour de 2 ans.

Monsieur [L] a été interpellé le 18 avril 2025 à [Localité 3].

Par arrêté préfectoral en date du 19 avril 2025, qui lui a été notifié le jour même à 17h25, il a été placé en rétention administrative aux fins d'exécution de la mesure d'éloignement.

Par requête reçue le 22 avril 2025 à 11h29, le Préfet des Bouches du Rhône a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes d'une demande en prolongation de la mesure.

Par ordonnance prononcée le 23 avril 2025, confirmée par la cour d'appel le 25 avril 2025, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes a rejeté les exceptions de nullité soulevées ainsi que les moyens présentés par Monsieur [L] et ordonné la prolongation de sa rétention administrative pour vingt-six jours.

Par requête reçue le 17 mai 2025 à 11h32, le Préfet des Bouches du Rhône a sollicité que la mesure de rétention administrative de Monsieur [L] soit de nouveau prolongée pour trente jours et le 18 mai 2025 à 15h13, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes a fait droit à cette demande.

Monsieur [L] a interjeté appel de cette ordonnance le 19 mai 2025 à 11h17. Sa déclaration d'appel relève le défaut de perspectives d'éloignement à bref délai, faute pour la préfecture d'établir qu'un laissez-passer soit délivré à bref délai.

A l'audience, Monsieur [L] :

- Déclare qu'il est de nationalité algérienne, qu'il est dépourvu de tout document d'identité, qu'il n'est pas opposé à un éloignement en Algérie, qu'il est arrivé mineur en Italie avant de passer par plusieurs pays européens et d'arriver en France,

- Sollicite l'infirmation de l'ordonnance et sa remise en liberté immédiate.

Son avocat soutient le moyen tiré du défaut de perspectives d'éloignement à bref délai, faute pour la pr