5ème chambre sociale PH, 20 mai 2025 — 23/03365

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT N°

N° RG 23/03365 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7LI

NR EB

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON

27 septembre 2023

RG :21/00336

S.A.S. NORVATRANS

C/

[Z]

Grosse délivrée le 20 MAI 2025 à :

- Me

- Me

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

5ème chambre sociale PH

ARRÊT DU 20 MAI 2025

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 27 Septembre 2023, N°21/00336

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

Mme Nathalie ROCCI, Présidente, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Mme Nathalie ROCCI, Présidente

M. Michel SORIANO, Conseiller

Mme Leila REMILI, Conseillère

GREFFIER :

Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

DÉBATS :

A l'audience publique du 06 Mars 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 20 Mai 2025.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

APPELANTE :

S.A.S. NORVATRANS

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentée par Me Frédéric GAULT de la SELARL RIVIERE - GAULT ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON

INTIMÉ :

Monsieur [E] [Z]

né le 12 Septembre 1977 à [Localité 7]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représenté par Me Jean-baptiste TABIN, avocat au barreau d'AVIGNON

ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 06 Février 2025

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Nathalie ROCCI, Présidente, le 20 Mai 2025, par mise à disposition au greffe de la cour.

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS

M. [E] [Z] a étéengagé par la société Norvatrans à compter du 15 décembre 2020 suivant contrat de travail à durée déterminée, poursuivi en contrat à durée indéterminée à compter du 28 février 2021, en qualité de chauffeur poids lourd.

La convention collective nationale applicable est celle des transports routiers et activités auxiliaires des transports.

Le salarié se voyait notifier une mise à pied disciplinaire pour la période du 1er au 13 mai 2021, avant d'être licencié pour faute grave par lettre du 18 juin 2021, dans les termes suivants:

'Monsieur,

Nous avons eu à déplorer de votre part plusieurs agissements fautifs.

Je vous rappelle que vous deviez reprendre votre poste de travail le 17.05.2021 à 2h00 du matin.

Vous ne vous êtes pas présenté à votre poste de travail et vous êtes absent sans justificatif depuis cette date.

Monsieur [U], Directeur Général, vous a adressé un SMS le 20.05.2021 à 8h53 afin de vous faire remarquer votre absence nécessitant une réorganisation du travail en faisant appel à un autre chauffeur afin qu'il réalise votre tournée à votre place. Ce SMS était rédigé dans les termes suivants :

' avec la présence d'un autre conducteur sur place, on constate une fois de plus que vous venez pas prendre votre service à 8h53'

Pour seule réponse Monsieur [U] recevait à 8h58 un SMS de votre part dans les termes suivants: ' oui j'ai mal à ma bite, j'ai niquet toute la nuit'.

Ces propos sont totalement inadmissibles dans un contexte professionnel, et au surplus adressés au Directeur Général de la société.

C'est dans ce contexte que le Directeur Général vous a adressé une mise en demeure d'avoir à justifier de votre absence par LRAR du 21.05.2021.

Sans réponse.

I1 vous a de nouveau adressé une seconde mise en demeure d'avoir à justifier de votre situation par LRAR du 28.05.2021.

En vain.

Je vous rappelle encore que nous avions fait preuve de compréhension au regard d'une série de faits fautifs pour lesquels nous vous avions convoqué à un entretien préalable s'étant tenu le 06.05.2021 et auquel vous ne vous êtes pas présenté.

Par courrier LRAR du 10.05.2021, nous avons en effet commué une mise à pied à titre conservatoire en une mise à pied disciplinaire pour les faits suivants :

- Conduite sans carte le samedi 27.03.2021

- Menace envers la Direction le 27.03.2021

- Conduite dangereuse le 06.04.2021

- Absence d'arrimage de marchandises le 08.04.2021

- Perte des clés du camion immatriculé [Immatriculation 5] le 21.04.2021

Les faits évoqués plus haut nous auraient permis de procéder a votre licenciement pour faute grave mais nous avions estimé à l'époque devoir vous laisser une seconde chance que vous n'avez pas saisie.

Les propos tenus à l'encontre du Directeur Général et votre absence continue et injustifiée depuis le 17.05.2021constituent des fautes graves caractérisées.

Votre conduite met en cause la bonne marche du service. Vous ne vous êtes pas présenté à

l'entretien préalable du 14 juin 2021 de sorte que votre absence ne nous a pas permis de modifier notre appréciation à ce sujet ; nous vous informons que no