5ème chambre sociale PH, 20 mai 2025 — 23/03321

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT N°

N° RG 23/03321 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7HL

NR EB

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES

28 septembre 2023

RG :21/00491

S.A.S. SAS AMCO LES ESCAMOTABLES

C/

[W]

Grosse délivrée le 20 MAI 2025 à :

- Me

- Me

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

5ème chambre sociale PH

ARRÊT DU 20 MAI 2025

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 28 Septembre 2023, N°21/00491

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

Mme Nathalie ROCCI, Présidente, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Mme Nathalie ROCCI, Présidente

M. Michel SORIANO, Conseiller

Mme Leila REMILI, Conseillère

GREFFIER :

Madame Emmanuelle BERGERAS, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

DÉBATS :

A l'audience publique du 07 Mars 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 20 Mai 2025.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

APPELANTE :

S.A.S. SAS AMCO LES ESCAMOTABLES

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentée par Me Christelle LEXTRAIT, avocat au barreau de NIMES

INTIMÉ :

Monsieur [Z] [W]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représenté par Me Henri BERGER, avocat au barreau d'AVIGNON

ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 07 Février 2025

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Nathalie ROCCI, Présidente, le 20 Mai 2025, par mise à disposition au greffe de la cour.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

La SAS Amco Les Escamotables (l'employeur) fabrique et distribue des bornes de sécurité escamotables ou fixes, automatiques ou mécaniques afin de répondre à des besoins de sécurisation. Elle applique les dispositions de la convention collective de la Métallurgie du Gard et de la Lozère.

M. [Z] [W] (le salarié) a été embauché à compter du 1er octobre 2018 par la SAS Amco Les Escamotables suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, en qualité de dessinateur-projeteur, coefficient 255 et niveau IV selon la convention collective applicable.

Son responsable était M. [T] [Y] et son N+2 M. [R] [P].

Le 18 novembre 2020, l'employeur a convoqué le salarié à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement fixé le 26 novembre 2020.

Par courrier du 30 novembre 2020, la SAS Amco Les Escamotables a licencié M. [W] pour faute grave, invoquant les éléments suivants :

"

A/ Indiscipline / insubordination

1. Vous ne respectez pas les consignes. [R] [P] a même été contraint de reporter des réunions constatant en cours de réunion que vous n'aviez pas préparé en amont les éléments sollicités et donc pas respecté les consignes de [T] [Y].

A titre d'exemple, [R] [P] a du interrompre la réunion du 7 septembre 2020

A titre de dernier exemple, le 23 novembre 2020, lors de la réunion de validation de plans, nous nous sommes aperçus que vous aviez oublié 3 des 6 plans à valider. Un oubli isolé pourrait être excusable. Cependant, compte tenu de la fréquence de ces faits, cela relève de l'indiscipline et du non-respect des consignes.

2. Autre exemple d'insubordination est la réponse type que vous répétez à votre manager lorsqu'il vous demande un avis technique : « c'est toi le chef, c'est toi qui décides ». A titre d'exemple, vous avez répondu cela le 4 novembre 2020

Pour mémoire, vous êtes dessinateur industriel et vous avez pour mission de concevoir des pièces 3D et mettre en plan des produits pour mise en fabrication. Il relève de votre fonction d'échanger avec votre manager sur les conséquences techniques de telle ou telle option. Votre réponse type relève tant de la provocation que de l'insubordination.

3. Également, vous faites preuve d'indiscipline, notamment en ce qui concerne les horaires de

travail. Nous avons été contraints de vous rappeler à l'ordre à plusieurs reprises.

Notamment, par courrier recommandé en date du 6 juillet 2020, nous vous avons rappelé que le respect des horaires est une obligation impérieuse et nous vous avons demandé de respecter très strictement vos horaires. Pourtant, vous ne daignez pas être ponctuel.

[T] [Y] atteste que vous êtes systématiquement en retard pour votre prise de poste de plusieurs minutes. C'est notamment en raison de votre retard systématique, que nous avons décidé la mise en place d'une pointeuse à compter de janvier prochain.

A titre d'exemple, la semaine dernière, vous êtes arrivés :

- Lundi 27 juillet 2020 : 8h06 / 13h33

- Mardi 28 juillet : 8h05

- Jeudi 30 juillet 13h35

- Vendredi 31 juillet 8h03

- Lundi 3 août 8h05 (après-midi non mesuré)

- Mardi 4 m